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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6319867551eeae4f1309d010
7 septembre 2022
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société BORNE & DELAUNAY dont le siège est sis [Adresse 1], agissant elle-même poursuites
1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879bb0
30 août 2023
Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat.
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93157
13 avril 2016
Par ses conclusions reçues le 10 novembre 2015, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Maison Romieu, représenté par son syndic la S. A. R. L.
Pôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5561
4 juillet 2012
° 08/15114 APPELANTE Madame [M] [S] épouse [S] [Adresse 6] [Localité 7] comparant en personne, assistée de Me Jean Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1017 INTIMEE SYNDICAT
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a39
24 avril 2024
« a dès lors échoué dans la liste des syndics indésirables de [l'] agence ».
CHAMBRE 1 SECTION 3
6973848bcdc6046d476d2d41
22 janvier 2026
de la copropriété «[Adresse 6]» pris en la personne de son syndic en exercice, anciennement la société Nexity Lamy actuellement la société Vacherand, d'avoir à transmettre un avoir ou une (quittance)
1ère Chambre
5fca8944699b1d7aca75df9b
15 septembre 2020
Par acte d'huissier en date du 3 décembre 2012, la société Victoria Management a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence Victoria Surf et son syndic, le cabinet Poumirau Immobilier
6253cb15bd3db21cbdd8cd03
29 octobre 2008
, le débiteur pouvant seulement, en attendant la clôture des opérations, provoquer le remplacement du syndic qu'il tient pour fautif en vue de l'exercice éventuel par le nouveau syndic d'une action en
Chambre Sociale
64549fc2eedb07d0f818638a
2 mai 2023
; - dire et juger que sa branche d'activité syndic a été cédée à la société Citya Immobilier [Localité 5] a effet du 1er janvier 2020 ; - dire et juger que la cession de la branche d'activité syndic
1ère chambre civile B
60372db82e21be08d49c13a4
26 mai 2015
Par jugement du 13 janvier 2014, le tribunal a déclaré prescrite l'action engagée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] et a condamné le syndicat des copropriétaires à payer
2ème Chambre civile
697c6853cdc6046d473a1a42
29 janvier 2026
[Adresse 10] ayant pour syndic la SCI GILC N° SIRET : 417 654 977 Syndic SCI GILC [Adresse 3] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté et assisté par Me Marie-Christine
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636413ef607c90ab6458
10 janvier 2023
Il a conclu de plus un contrat de prestation de service le 1er juillet 2019 avec une Union syndicale à [U] [E] portant sur des activités de syndic, la qualification d'intendant coordonnateur n'étant qu'un
Ch civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f0615044
8 janvier 2025
des copropriétaires à payer à Mme [R] la somme de 500 euros au titre du préjudice d'anxiété, - Condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens, - Condamné le syndicat des copropriétaires à payer
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eab9
25 octobre 2023
part par lettre remise en mains propres au syndic et signifiée par huissier à ce dernier le 24 septembre 2015, que le syndic a persisté à lui notifier le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 janvier
Chambre 1-5
6364ba9de405357f749ea707
20 octobre 2022
APPELANT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic en exercice, le Centre de Gestion Immobilière - CGI - SAS, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be4015
11 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic.
1ère Chambre civile
65a0e79f5bbe450008b2cc6e
11 janvier 2024
[P] a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Estaimbuc ainsi que la société Foncia Hauguel en qualité de syndic pour que la clause du contrat de syndic prévoyant cette rémunération soit
Service des Référés
6707701681e733ee26982e19
9 octobre 2024
L'assemblée générale autorise le syndic à verser ce montant à la société Feyzin Bâtiment.
6253c9f0bd3db21cbdd899ee
5 avril 2007
par son syndic.
63b546d6c9018405dfcaaced
3 janvier 2023
Cette condition suspensive était mixte et non potestative en application des articles 1171 et 1170 anciens du code civil.
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