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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6364baa3e405357f749ea733
20 octobre 2022
[O] [K], créanciers inscrits, demandent à la cour de : - débouter M.
Chambre 3-2
5fd9ae6c77d584a321bb668c
12 décembre 2019
de cette créance.
Chambre-1 civile et com.
6811b1d7f1c2315e26d1a100
29 avril 2025
[D] de lui payer les sommes visées dans la déclaration de créance précitée au titre de son engagement de caution.
Pôle 4 - Chambre 8
60323b01bbe625714317cc31
22 mars 2018
Ils poursuivent à titre principal l'annulation du jugement attaqué, subsidiairement son infirmation, et demandent à la cour de': -annuler le jugement entrepris et renvoyer l'affaire à une audience d'orientation
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ed
24 avril 2013
cette créance peut opposer au créancier toutes les exceptions qui lui sont personnelles.
6253ca93bd3db21cbdd8b6e1
29 mai 2008
Miel, annulé par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 29 septembre 2000, laquelle créance a été admise à titre chirographaire pour la somme de 237. 651, 94 €, le 7 septembre 2002 par le
1ère Chambre
628490b4498a54057d103018
17 mai 2022
En l'espèce, il résulte de deux décomptes produits par le Crédit agricole arrêtés au 7 février 2022 que ses créances s'établissent, après imputation des versements effectués, aux sommes respectives de
Chambre Civile
67f789231835aad4ca689b2d
10 avril 2025
Le créancier qui ne bénéficie plus d'affectation hypothécaire ne peut poursuivre de procédure de saisie immobilière d'un bien qui n'est plus affecté en garantie de sa créance.
6253cc16bd3db21cbdd8f145
16 février 2012
, la créancière est fondée, après la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif, à poursuivre le débiteur ; elle soutient en effet que l'inopposabilité à la liquidation de la créance non déclarée
6253caf9bd3db21cbdd8c939
4 novembre 2008
Ils soutiennent que : - le mandat spécial donné par la société Ucabail à la société Auximurs pour déclarer sa créance n'ayant été produit que postérieurement au délai légal de déclaration, cette créance
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb69ecdc6046d47e89dcf
29 mai 2026
[L] doit être qualifié de créancier professionnel au seul motif que la créance garantie revêtirait une nature commerciale.
6253cab7bd3db21cbdd8bd47
8 avril 2008
Dominique X... et Maître A..., représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCEA, formant appel incident reconventionnel, demandent à la cour de : - juger que la créance éventuelle de Madame
Chambre sociale
69eafde0cdc6046d47577ebe
23 avril 2026
Il a été convenu d'un remboursement par 7 échéances annuelles de 4.194,40 euros, avec première et huitième échéance de 5.600 euros.
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cdd1cdc6046d478971fe
16 avril 2026
le montant de la créance.
6364ba9ae405357f749ea6ef
du principal créancier.
1ère Chambre sect.Famille
62bfe0c5413a8b69b32bf2ca
1 juillet 2022
L'action paulienne suppose ainsi que le créancier qui s'en prévaut démontre cumulativement l'existence d'une créance certaine antérieure à l'acte attaqué, un acte intentionnel d'appauvrissement du débiteur
6253cb23bd3db21cbdd8ce83
24 novembre 2008
Elle demande à la cour de dire et juger que sa créance est une créance de nature pénale et doit donc être exclue de la procédure de surendettement, de condamner l'intimé à lui payer la somme de 3 000 €
Chambre civile 1-6
65aa3061009f81000890dcc8
18 janvier 2024
Commun de Titrisation Hugo créances IV, Prononcer la nullité de la déchéance du terme, Déclarer que la créance produite par le créancier poursuivant tant dans le commandement aux fins de saisie vente
Pôle 1 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb5
24 février 2011
par Le CASTEL d'un fonds de commerce de produits alimentaires à [Localité 6] sous l'enseigne 'Marché Plus' de PRODIM.
5fca5747a870131f5655d9bc
19 novembre 2020
Mme [L] est donc irrecevable à contester le montant de la créance du poursuivant et la prescription de cette créance ainsi qu'à invoquer à son profit le droit au retrait litigieux.
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