Par ordonnance du 1er décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er février 2023 à 12 heures. Vu : - les autres pièces du dossier.

La société a contesté ce supplément d'impôt devant le tribunal administratif de Pau.

ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00393 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRM5 [R] [C] NÉE [U] APPEL PARTIEL / S.A.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Par ordonnance du 20 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour d'appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Greffière : lors des débats M. POZZOBON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président et par M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision

CP/NG Numéro 2558 /10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03/06/2010 Dossier : 08/04959 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

Par une ordonnance du 11 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 février 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les pièces du dossier.

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Me Faravari pour le compte de Me X... a déposé ses dernières conclusions du 25 mars 2015 et son dossier de pièces. Monsieur l'avocat général a pris et développé ses conclusions.

ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

des deux autres qui ont été versés à son dossier sans qu'elle en soit informée et dont elle n'a eu connaissance qu'à l'occasion de sa procédure de licenciement.

Par arrêt en date du 14 septembre 2022, la cour d'appel de Riom a infirmé ladite ordonnance et, statuant à nouveau, a : - condamné la SAS Aramis à payer à Mme [S] [A] à titre provisionnel la somme de

Par ordonnance du 4 août 2020, le conseiller de la mise en état a désigné M. [P] [B] en remplacement de Mme [K] et a prorogé le délai pour déposer le rapport.

Vu les autres pièces du dossier.