700 du code de procédure civile, ont débouté la salariée du surplus de ses demandes et l'employeur de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et ont condamné ce dernier

Aux termes de l'article 1210 du code civil, les engagements perpétuels sont prohibés.

[F] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SAS Biscuiterie Vital de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

450 du code de procédure civile

Il y a lieu de la débouter de sa demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner, en application de l'article 700 du code de procédure civile, à payer à Mme

L'article L.1251-6 du code du même code dresse la liste limitative des cas dans lesquels l'employeur peut avoir recours au travail temporaire pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée

[T] [L] 1300 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Déboute M.

-Condamner Monsieur [U] au paiement, au bénéfice de la société de la somme de 3.000 €, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[N] à payer à la SAS [1]' une indemnité de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[X] à verser à la Société [1] la somme de 4.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner M. [X] aux éventuels dépens.

, sous déduction de la contribution prévue à l'article L. 1233-69 du code du travail

450 du code de procédure civile.

Sur l'annulation de la décision d'homologation, Vu les articles L.1235-10, 1235-11, 1235-16, 1233-58 du Code du travail, Réformant le jugement déféré, - Juger que l'annulation de la décision d'homologation

Sur l'annulation de la décision d'homologation, Vu les articles L.1235-10, 1235-11, 1235-16, 1233-58 du Code du travail, Réformant le jugement déféré, - Juger que l'annulation de la décision d'homologation

Sur l'annulation de la décision d'homologation, Vu les articles L.1235-10, 1235-11, 1235-16, 1233-58 du Code du travail, Réformant le jugement déféré, - Juger que l'annulation de la décision d'homologation

Sur l'annulation de la décision d'homologation, Vu les articles L.1235-10, 1235-11, 1235-16, 1233-58 du Code du travail, Réformant le jugement déféré, - Juger que l'annulation de la décision d'homologation

Sur l'annulation de la décision d'homologation, Vu les articles L.1235-10, 1235-11, 1235-16, 1233-58 du Code du travail, Réformant le jugement déféré, - Juger que l'annulation de la décision d'homologation