[W] [M] de sa réclamation de 8.600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner M.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CLARA aux dépens qui seront distraits dans les conditions prévues par les articles 696 et 699

Nous vous demandons de nous communiquer les 701 et 702 rédigés dans le cadre de cette enquête. 2.

Philippe X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et en tous les dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

ANN'MARC à lui verser les sommes de 50 000 Francs brut à titre de salaire ainsi que 5 000 Francs pour les congés payés y afférents et de 5 000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du

REMY PANNIER à lui règler la journée de formation en cause et à lui verser la somme de 2 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Jugement du C.P.H. ANGERS du 02 Juin 1999.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - les intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2024, et réclame la délivrance sous astreinte de 50 euros par jour de retard, des

- 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Réformer le jugement en ce qu'il a condamné la S.C.I.

des prescriptions de l'article 954.

Sylvain X... à payer la somme de 1. 500 € à la société la Voute sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC - condamner M.

[I] demande à la cour de : - débouter POLE EMPLOI CENTRE de ses demandes, - condamner POLE EMPLOI CENTRE à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

à l'intimée le remboursement des sommes exposées par elle pour la défense de ses intérêts ; il convient de lui accorder la somme de 3.000 €uros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile

L 1235-12 du code du travail - condamner la société GE SENSING FRANCE au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC MOTIFS DE LA DECISION - Sur le caractère réel et sérieux du

Jean X... : * 44. 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 950 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté M. Jean X... du surplus de ses demandes - condamné M.

Jugement du C.P.H. CHOLET du 15 Février 1999.

le remboursement par la SA LPS des indemnités de chômage versées à Mme X... à concurrence de trois mois d'indemnités ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant qu'il sera alloué à M.