Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66878cb805d6f7f678d49008
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be10
15 mai 2008
15 mai 2008
785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, qui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114d
19 février 2014
19 février 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93514
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 14 Décembre 1979 à Maroc Chez Hind Z... ... 78220 VIROFLAY défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c09b65e642c58784e0
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de l'article 913-5 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162c1ca34defd4c4b3b460d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
700 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
63d37992d1bc2605de4b46c3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
-condamner la commune de [Localité 8] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile en application de l'article 696 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b951
2 avril 2008
2 avril 2008
700 du Code de Procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c81
23 juin 2017
23 juin 2017
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62c91abef3eafe9fcf075fbd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
articles 2044 et suivant du code civil, - déclarer M.
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
65a77c098121050008662b1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Romain CHERFILS, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile MOTIFS DE LA DÉCISION sur la demande de communication de pièces Selon les dispositions de l'article 788
Source officielleChambre sociale
6a19283ecdc6046d47542356
28 mai 2026
28 mai 2026
[H] [M] à lui payer la somme de 200 000 F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.
Source officielleChambre 1-8
66ff857ea4ff9ec259c09439
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale 3-1
69e06e2fcdc6046d47688b29
15 avril 2026
15 avril 2026
code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6a11372bcdc6046d47a6465f
22 mai 2026
22 mai 2026
l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
é la société CETELEM de ses demandes en paiement dirigéesc/Mme Valentine
6253cbb9bd3db21cbdd8e184
11 juin 2010
11 juin 2010
épouse Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire
Source officielle8e Chambre A
6162fdf43ebbdffcbea6aa62
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9e749b5d810271b619b2b
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f663
10 février 2012
10 février 2012
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 30 sur 2634