805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie PRACHE, Présidente chargé du rapport

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2026, en audience publique, devant Michèle CHOPIN, Conseillère, chargée du rapport, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier, a tenu seul l'audience

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère chargé

d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, ont entendu les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré (article

, avocat au Barreau de Rouen, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Il sollicite la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'association Institut Bergonié étant condamnée aux dépens.

805 du code de procédure civile).

21-12 du code civil.

805 du code de procédure civile).

MJ SYNERGIE, [Adresse 5] [Localité 3] non représentée INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, à l'audience publique

805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 juin 2023 sans opposition des avocats devant M.

805 du code de procédure civile).

805 du code de procédure civile).

805 du code de procédure civile).