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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67ef6af666129746fdd69cab
3 avril 2025
Le médecin précise que M.
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f385f
23 octobre 2025
m'a été remis par mon médecin traitant que je n'utiliserai pas et que je ne transmettrai pas auprès de l'assurance maladie.
1ère Chambre
67ff3d3f6d3290e00e0e7a0e
15 avril 2025
été déclarée inapte à tous les postes de vendeuse par la médecine du travail suite à un accident avec traumatisme cervical survenu en 2010.
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244b
26 mai 2015
poursuivie en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 avril 1999 ; le 1er mars 2000 il a été promu responsable d'entretien.
CHAMBRE SOCIALE C
6162cc31fea1086acdbe41c5
15 juin 2012
Vous êtes depuis le 16 mars 2009 en arrêt maladie régulièrement prolongé par votre médecin traitant et nous avons dû, en urgence, mettre en place une organisation temporaire s'étant traduite par le recrutement
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e270
24 octobre 2025
Mme [D] [H] a été initialement recrutée par la société Protec Lea dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps complet en qualité de technicienne chimiste, classée technicienne, assistant
Pôle 6 - Chambre 7
5fda42a5f4b342898cdf542d
5 septembre 2019
[I] a sollicité de son médecin un arrêt de travail antidaté ainsi que le médecin du travail pour obtenir un avis d'inaptitude alors qu'il était déjà mis à pied à titre conservatoire.
9e Chambre B
615e0ddcc25a97f0381f4ff6
23 mai 2014
une association déclarée qui gère l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes '[1]' situé à [Localité 1] qui comportait en 2011, 85 lits dont 2 en hébergement temporaire, suivant contrat
CHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a4201
5 septembre 2023
Le stress occasionné au cours de cette période lui ont déclenché des crises inflammatoires récurrentes à sa polyarthrite rhumatoïde ce qui est attesté par son médecin traitant : « Ces arrêts ont tous été
8ème Ch Prud'homale
6719e5155857dd64cbdaa6c2
23 octobre 2024
L'avenant au contrat de travail de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d755
10 avril 2024
Par courrier daté du 27 septembre 2018, la salariée a été convoquée à une visite médicale de reprise le 1er octobre 2018, au terme de laquelle le médecin du travail a conclu qu'elle 'ne pouvait occuper
5fd9d533dec8b80f980c0c72
15 novembre 2019
A l'issue de la visite médicale de reprise du 18 mars 2014, M. [K] [Z] a été déclaré apte à son poste par le médecin du travail. Le 19 mars 2014, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4d0c7dc206c9eb7e9f
16 janvier 2025
Il évoque notamment un syndrome dépressif qui ne ressort d'aucun document médical.
Chambre 4-2
62c3d43793e17a6379205563
1 juillet 2022
sont fixées en annexe de ce contrat de travail' la note de service intitulée 'Primes Poseurs Lynky' annexée à ce même contrat étant rédigée ainsi qu'il suit : '(...) la société met en place une prime
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c3c
2 juillet 2024
En septième lieu, Mme [O] fait état d'une fiche d'aptitude médicale, tendant à établir la réalité de son contrat de travail auprès de la société [5].
6620b8c0bd6a8f00086ab87b
17 avril 2024
[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Lors de la visite médicale de reprise du 27 mai 2019, M.
Pôle 6 - Chambre 5
63c1098ebf9fd47c90a13cca
12 janvier 2023
Le contrat de travail de M.
Ch. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884787
17 octobre 2024
L'employeur verse également aux débats la fiche entreprise du 09 novembre 2016 établie par la médecine du travail.
Chambre 4 A
6a23af6ecdc6046d4758210c
22 mai 2026
Le seul document - hormis son propreécrit de contestation de son licenciement - se rapportant à ses allégations et à ses conditions de travail consiste en un certificat médical établi par un médecin généraliste
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b91ab7b63d827c909cac2c
5 janvier 2023
Il demande pour ces mêmes motifs une somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.
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