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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69cab

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le médecin précise que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f385f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

m'a été remis par mon médecin traitant que je n'utiliserai pas et que je ne transmettrai pas auprès de l'assurance maladie.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3f6d3290e00e0e7a0e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

été déclarée inapte à tous les postes de vendeuse par la médecine du travail suite à un accident avec traumatisme cervical survenu en 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244b

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

poursuivie en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 avril 1999 ; le 1er mars 2000 il a été promu responsable d'entretien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162cc31fea1086acdbe41c5

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Vous êtes depuis le 16 mars 2009 en arrêt maladie régulièrement prolongé par votre médecin traitant et nous avons dû, en urgence, mettre en place une organisation temporaire s'étant traduite par le recrutement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e270

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Mme [D] [H] a été initialement recrutée par la société Protec Lea dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps complet en qualité de technicienne chimiste, classée technicienne, assistant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a5f4b342898cdf542d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[I] a sollicité de son médecin un arrêt de travail antidaté ainsi que le médecin du travail pour obtenir un avis d'inaptitude alors qu'il était déjà mis à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0ddcc25a97f0381f4ff6

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

une association déclarée qui gère l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes '[1]' situé à [Localité 1] qui comportait en 2011, 85 lits dont 2 en hébergement temporaire, suivant contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a4201

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le stress occasionné au cours de cette période lui ont déclenché des crises inflammatoires récurrentes à sa polyarthrite rhumatoïde ce qui est attesté par son médecin traitant : « Ces arrêts ont tous été

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6c2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'avenant au contrat de travail de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d755

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par courrier daté du 27 septembre 2018, la salariée a été convoquée à une visite médicale de reprise le 1er octobre 2018, au terme de laquelle le médecin du travail a conclu qu'elle 'ne pouvait occuper

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9d533dec8b80f980c0c72

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

A l'issue de la visite médicale de reprise du 18 mars 2014, M. [K] [Z] a été déclaré apte à son poste par le médecin du travail. Le 19 mars 2014, M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4d0c7dc206c9eb7e9f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il évoque notamment un syndrome dépressif qui ne ressort d'aucun document médical.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43793e17a6379205563

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

sont fixées en annexe de ce contrat de travail' la note de service intitulée 'Primes Poseurs Lynky' annexée à ce même contrat étant rédigée ainsi qu'il suit : '(...) la société met en place une prime

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab7a0de54ff609f7c3c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En septième lieu, Mme [O] fait état d'une fiche d'aptitude médicale, tendant à établir la réalité de son contrat de travail auprès de la société [5].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c0bd6a8f00086ab87b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Lors de la visite médicale de reprise du 27 mai 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098ebf9fd47c90a13cca

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884787

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'employeur verse également aux débats la fiche entreprise du 09 novembre 2016 établie par la médecine du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le seul document - hormis son propreécrit de contestation de son licenciement - se rapportant à ses allégations et à ses conditions de travail consiste en un certificat médical établi par un médecin généraliste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b91ab7b63d827c909cac2c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il demande pour ces mêmes motifs une somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle

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