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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
62873328c1d4e9057d612e7c
19 mai 2022
[H] s'est vu notifier un premier avertissement pour avoir porté des écouteurs au volant pendant son service. Le 30 juin 2016, M. [H] a reçu un second avertissement pour absence injustifiée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02476_20231019
19 octobre 2023
de 45 441,80 euros, appréhendée en exécution d’un avis à tiers détenteur de 2017 ni de la somme de 61 euros, appréhendée en exécution de la saisie-attribution ; – les intérêts moratoires ne sont pas dus
4ème chambre
DCA_23PA04167_20241031
31 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4912
26 janvier 2023
Par le même acte, Monsieur [D] [C] s'est porté caution de la Sas JMF Gap dans la limite de 50.000 euros des sommes dues au titre du prêt.
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299c
1 juin 2015
Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée à l'employeur ou au travailleur indépendant.
Protection sociale
5fca5fa80a694546ea5cd836
3 novembre 2020
de grande instance de Lyon a Dit n'y avoir lieu à jonction de la procédure avec le dossier 15/02374 Déclaré la contrainte signifiée le 4 décembre 2017 régulière Déclaré non prescrites les sommes dues
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e9
14 août 2024
Le 4 février 2019, un avertissement a été notifié à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02569_20221222
22 décembre 2022
D, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, par un jugement du 9 mars 2006, a déclaré la société en nom collectif (SNC) Molière adjudicataire de la maison.
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2f3
25 avril 2025
, appelée en 2021, 4 385 ' au titre des cotisations dues pour l'assurance vieillesse de base pour 2021, 8 001,42 ' au titre des cotisations dues pour la retraite complémentaire pour l'année 2020,
Chambre sociale
660e43060740db0008fa927b
3 avril 2024
documents sociaux, *407,14 euros à titre de reliquat de salaire contractuel d'avri1 2020, *10.023,15 euros à titre de reliquat d'heures supplémentaires, *1.002,31 euros à titre des congés payés dus
1ère CHAMBRE CIVILE
64476e8d3da6ded0f83d1923
24 avril 2023
[B] et Mme [T] [G] aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement des sommes dues en application du contrat de prêt.
8e Chambre C
61632f5c14ec5f96a7da0a06
8 septembre 2011
tenu d'une obligation de mise en garde dont il lui appartient de justifier qu'il s'en est acquitté ; Attendu qu'il n'est délié de cette obligation que s'il démontre que la caution était une caution avertie
603590134f8a04b4e40c80eb
31 mars 2016
Deux avertissements lui ont été notifiés les 11 avril et 17 juin 2013, que l'intéressée a contestés en saisissant le Conseil de prud'hommes de Paris le 11 septembre 2013.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01408_20231003
3 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
17e Chambre B
6036537d8d18e3b475ba0957
12 novembre 2015
Concernant l'avertissement du 4 mars 2010, dont il est sollicité l'annulation, M.
6253ca9abd3db21cbdd8b829
6 mars 2008
L'employeur considérant qu'à la suite de cet avertissement les manquements qui l'avaient justifié s'étant poursuivis, il a convoqué M David X... à un entretien préalable qui s'est tenu le 17 août 2004,
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02913_20231129
29 novembre 2023
E soutient que le montant des sommes dues à M. E, son père, a été imputé par erreur à M. D qui a repris les opérations d'expertise après le décès de ce dernier. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 11
6032377b1f06e96de6c125e1
27 mars 2018
Sur l'indemnité due au titre de la non rémunération de la période de mise à pied conservatoire Mme [W] sollicite la somme de 1.009,21 € au titre de l'indemnité due au titre de la non rémunération de
6163151be03efc4516bd2dfb
18 octobre 2011
Cet avertissement n'est pas justifié. Le 23 juin 2006, il lui était délivré deux avertissements pour absence injustifiée pour se rendre au Conseil de Prud'hommes et au Tribunal d'Instance.
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