Il expose que : - les époux ont contracté mariage sous le régime de la séparation de biens et ont acquis en 1978 un immeuble rue Notre Dame des Pauvres qu'ils ont fait démolir pour ériger un pavillon

Cette dernière bénéficie en vertu d'une donation en date du 13 mars 1997, de l'usufruit sa vie durant de tous les droits de son époux sur les biens immobiliers situés à [Localité 13] (14) lieudit '[Localité

Les époux, mariés sans contrat, sont propriétaires en commun : – d'un appartement..., acquis le 13 janvier 1986 pour 745 000 F, occupé par M.

"le Cap d'Ail" prise en la personne de son représentant légal [V] [A] a acquis de Me [Z], mandataire liquidateur des biens de Madame [M] [N] et, parmi d'autres biens immobiliers de l'ensemble immobilier

Les époux X...ont acquis un bien qu'ils pensaient à l'abri du risque d'inondation alors que tel n'était pas le cas.

- Par acte du 20 février 1969, la SCI [28] constituée entre [U] [G], [F] [O] et leurs trois enfants, a acquis un bien immobilier sis à [Adresse 37].

Ce bien est un bien propre de M.

Sur le droit à récompense de l'époux Aux termes de l'article 1433 du code civil, la communauté doit récompense toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

Par acte authentique de vente du 29 décembre 2005, les époux Y... ont acquis une maison d'habitation sise à [...]

Dès lors, la qualification de contribution aux charges du mariage aux fonds fournis par cet époux à son conjoint pour permettre une acquisition indivise exclut toute restitution puisqu'en payant, l'époux

appartenir à l'époux, au nom duquel l'acquisition aura été faite et aux deux époux si l'acquisition a été faite au nom des deux ; Que les ex époux ont d'abord acquis, le 6 mai 1991, au prix de 670 000

les loyers perçus depuis le 24 novembre 2000, sous déduction des frais, impôts, taxes et charges effectivement acquittés pour la conservation du bien avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à

La réitération n'est pas intervenue, mais les époux Y... ont pris possession du bien le jour du compromis.

Les époux [D] ont interjeté appel de ce jugement le 30 octobre 2014.

En ce qui concerne la perte de la valeur vénale du bien : 4.

Ainsi, lorsque les époux ont acquis un bien par l'intermédiaire d'une SCI, ils ne sont pas propriétaires du bien acquis par la société, ni individuellement ni indivisément, ledit bien étant la propriété

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

les deux actes d'acquisition démontrent que les deux biens acquis à Port Vendres antérieurement au mariage des époux ont été payés comptant sans recours à un emprunt, et que s'agissant du bien sis à MARTEL

Elle est devenue voisine des époux Y..., ceux-ci ayant acquis la parcelle cadastrée [...] suivant acte notarié du 15 février 2010.

L'acte d'acquisition des époux [F] montre que le lot 28 est situé au lieu dit '[Adresse 6]'. Il a été acquis par les consorts [F]/[B] le 28 février 2000 de M.