octobre 2022 : 2.204,28 € - salaire novembre 2022 : 2.204,28 € - salaire décembre 2022 : 2.204,28 € - salaire janvier 2023 : 2.204,28 € - salaire février 2023 : 2.204,28 € Total : 12.004,88 € brut

En l'espèce, le contrat de travail de Mme [P] fixait la durée du travail à 30 heures par semaine ou 130 heures par mois, moyennant un salaire brut mensuel de 1 565,20 euros.

[Q] [O] les sommes suivantes : - 2845,71 € brut à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, - 284,57 € brut à titre de congés payés afférents, - 16.907,56 € au titre du reliquat

L'employeur sera donc condamné à lui verser la somme de 4 762,70 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et la somme de 476,27 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés

de 349,51 euros à compter du 1er novembre 2019, puis, le 3 octobre 2019, l'attribution de la majoration du minimum contributif pour un montant mensuel brut de 263,90 euros à compter de la même date.

Il s'évince notamment du dossier médical et de l'attestation de Mme [Z] que malgré les avis médicaux Mme [U] a toujours travaillé au sein du plateau, environnée d'un bruit ambiant nuisible à santé.

Z...se sont dégradées dès l'année 2008, il y a lieu de relever que la rémunération brute mensuelle de M.

Par conclusions déposées le 4 avril 2005, M.Y... s'oppose à la demande, au motif, comme le tribunal l'a retenu, que M.X... ne rapporte pas la preuve que les bruits proviennent de l'appartement de M.A..

provenant du tintement nocturne des cloches de l'église de la commune de Mailleroncourt-Charrette, de déterminer si ces nuisances sont conformes à la législation relative à la prévention des risques liés au bruit

Aux termes de l’article R. 1336-7 du même code : « L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le

Sa rémunération mensuelle moyenne s'élevait à 9 337,92 € bruts.

à titre de rappel de salaire pour la période d'octobre à décembre 2018 ; * 263,42 euros brut au titre des congés payés afférents ; * 65.458,06 euros à titre de rappel de salaire pour la période

[C] à la somme de'2.138,32 euros brut incluant les rappels de salaire pour heures supplémentaires. A titre principal : - dire et juger que M.

pour l'année 2021 et 7.022 € bruts pour l'année 2022, outre 1.147,10 € bruts à titre d'incidence congés payés, SUR LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE MONSIEUR [Y]: A titre principal sur la

[H] sera fixée à la somme de 7 522,64 euros bruts, outre 752,26 euros bruts de congés payés y afférents, - juger que les dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité alloués

[O] les sommes suivantes : - 21 423,90 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 2 142,39 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 23 387,50 euros nets à titre de rappel

d'impact et aux bruits aériens ; - ses préjudices annexes, ceux liés aux travaux de réfection et à la perte de label, doivent également être indemnisés.

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ; - le code de justice administrative.