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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

proposés, il n'était justifié de la réalisation effective d'aucune des prestations annoncées (assistance, diffusion, envoi des liens, création de visuels et ou de vidéos), elle n'avait reçu aucun candidat

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

603615c7f7d73679c2d3178d

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

La cour a considéré que si Monsieur [Y] [U] justifiait d'une autorisation tacite d'exploiter, l'administration avait délivré une autorisation d'exploiter à un autre candidat (Monsieur [M] [Z]), auquel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[Y] [N] communique également un tableau comparatif de sa situation avec celle des salariés uniquement titulaires d'un BAC + 4 à l'embauche : [Adresse 9] [S] [D] San-chez [M] [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61631229615c943a65e043ce

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Le 23 octobre 1998, la société RHODIA CHIMIE (cédante de l'activité 'gallium') et les candidats-repreneurs de ladite activité, soit Monsieur [Z] et la société suisse AFIPA, cette dernière se substituant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02386_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il en détenait 75 % du capital social, le reste étant conservé par sa mère uniquement en qualité d’associée non exploitante.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f65fe2313f20008a5256d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[O] [S], ont demandé à l'agence Legris de mettre à l'ordre du jour d'une assemblée la candidature d'une agence tierce, l'agence Nath'immo, 'pour la gestion d'un exercice aux fonctions de syndic'.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df0

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

X... expose qu'il était protégé également en vertu des articles L. 2411-9 et L. 2411-6 du code du travail, en l'état de l'imminence de sa candidature aux prochaines élections des délégués du personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944bf

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Toujours est-il que par courriel du 14 octobre 2014 M.O..., dirigeant d'ESPACE FREELANCE, a fait savoir à M.A... que : « la candidature de M.E... convenait sur le papier mais que durant l'échange le client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123f

Appel

24 février 2014

24 février 2014

Cette notification est faite par lettre recommandée avec avis de réception, les candidats pouvant présenter leurs observations en défense dans les 5 jours de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163c644f3112a7c58687492

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

à la franchise, celui-ci bénéficiant de l'assistance du franchiseur; qu'ainsi le candidat relevait lui-même dans l'étude de 'pertinence du projet LYS-LEZ-CANNOY' qu'il avait établi le 2 mai 2002 afin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Rappel des différentes étapes avant la mise sur le marché d'un médicament 4.Il est constant que le programme de développement d'un candidat médicament débute par une phase préclinique, réalisée le plus

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CA

Avis

CADA:20130232

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants le concernant et détenus par le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Pau : 1) les appréciations du jury sur sa candidature

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162b2534abc2618d50e0584

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

aux élections du conseil de perfectionnement 2009, contesté sa candidature aux mêmes élections dans le collège enseignant en 2011, l'ayant empêché d'exercer correctement son mandat - la communication

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095ebf9fd47c90a13bac

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au vu de ces éléments, la société Comedia Marine apparaissait comme une candidate sérieuse en qualité de successeur de la société Restaurants et Sites.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02861_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

A ce titre, un candidat évincé dont l'offre était irrégulière ne peut utilement invoquer un moyen critiquant l'imprécision des critères de sélection ou l'appréciation des autres offres. 6.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566542

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Le candidat franchisé ne peut donc se référer à des résultats chiffrés pour décider d'intégrer le réseau Assurtis.

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CA

21e chambre

5fdd36fac0434b9fcf3f5276

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

de votre candidature.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b598f502b828318c4e531

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Si aucun des candidats présentés par l'organisation syndicale aux élections professionnelles ne remplit les conditions mentionnées au premier alinéa du présent article ou s'il ne reste, dans l'entreprise

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CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da713

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[P] avance, pour unique fait laissant supposer l'existence d'une discrimination syndicale, la rupture injustifiée de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336ae2bb40ec8318f31c68

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il a confirmé cette candidature par courrier du 11 février 2021.

Source officielle