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1 758 résultats pour « carte de crédit pour le service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

659f965a3328fa00087a254e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle affirme ne pas avoir fourni les cartes bancaires remises au client qui ne mentionnent pas 'Boursorama'. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c1097bbf9fd47c90a13c31

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] non justifiés passés en charges ` - un compte courant créditeur de M. [D] non justifié .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ebf

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

Elle a déposé le 22 avril 2011 en France la marque semi figurative 'ENTERPRISE rent a car' n°3825905 pour désigner en classe 36 le crédit bail pour véhicules, et en classe 39 les services de location et

Source officielle
CA

2ème Chambre

642e75e48b510604f5bc1f33

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME - DEUX SEVRES.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00209_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B empêche de leur accorder un quelconque crédit ; le jugement supplétif dont se prévaut désormais M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

643a42b4d83dbd04f5fb2a94

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

16, 35, 38, 41 et 45 et notamment les «'produits de l'imprimerie, publicité, télécommunications, services juridiques et médiation'».

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149626e046654dc50c8f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le véhicule a été découvert sur la voie publique à [Localité 6] (94) le 4 mai 2021 par les services de police, puis restitué à la société Volkswagen Bank Gmbh le 20 mai 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf88c

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

Lors d'une perquisition effectuée au domicile de l'intéressé, le 22 mars 2022, trois faux documents d'identité étrangers ainsi que trois cartes de crédit aux identités fantaisistes ont été découverts et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4c676b73dd81b9700c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Banque du groupe Casino désormais appelée la société Floa a émis une offre de crédit renouvelable d'une durée d'un an portant sur un montant maximal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85306

Appel

6 avril 2001

6 avril 2001

montant initial de 10.000 Francs du crédit dit "revolving".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc1

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

fiscaux comme étant détenus au Crédit Agricole au Luxembourg et à la société KREDIT BANK à Monaco.

Source officielle
CA

2ème chambre

66a0991a2be3e083f4fad5ce

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TECH 1 RACING [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Etablissement Public URSSAF [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d877829

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Au regard de ces éléments, il convient de retenir que la société Credipar apporte la preuve que l'offre de crédit du 16 septembre 2021 a été signée par Mme [P] et M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f44cdc6046d475286cf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce tableau démontre selon elle que le service interne de conformité qui est justement censé surveiller les opérations dépassant un certain seuil a été défaillant, car en présence de ces opérations atypiques

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035ada945d65c119f4252ce

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Sur la méconnaissance de l'obligation de sécurité de résultat, Monsieur [J] [J] expose qu'à compter de l'entrée de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Midi Atlantique dans le groupe Crédit Mutuel CIC,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c1d0451e8318d0eaf7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La banque n'était pas tenue à un devoir de mise en garde car celui-ci n'est imposé qu'en matière d'octroi de crédit et en matière de fourniture de services d'investissement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6285e15a6a1876057df5d438

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Les entreprises qui dégagent un crédit d'impôt non imputé sur l'impôt dû au titre de la même année doivent constater une créance sur le trésor du montant du crédit d'impôt non imputé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603362b800cc321461ff7b00

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

Au terme de conclusions du 27 septembre 2016, le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) venant lui-même aux droits

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b49

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

au sein de l'Union européenne, pèse sur les établissements prestataires de services de paiement une obligation d'agrément issue de l'article 10 de la directive n°2007/24/CE concernant les services de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f0ae91c8e9fcf0712a7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[N], au moyen de la carte bancaire de l'entreprise, abusives par leur ampleur, ce qui a conduit M.

Source officielle

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