En tout état de cause, - Débouter Madame et Monsieur [L] de leurs demandes plus amples ou contraires, - Condamner solidairement Madame et Monsieur [L] au dépens.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 mars 2026, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Hélène BRUNET, greffier, présente

L'expert a déposé son rapport le 27 mai 2025. Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire, à l'audience du 9 septembre 2025.

ce qu'il a déclaré recevable la demande d'action en bornage, '' Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté de la demande d'action en bornage, '' Débouter la SCI Coural de l'ensemble de ses demandes,

FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

pas dépasser 10 %, ce qui concerne tant Mme [U] que la Cpam ou encore le docteur [I] [L] ou l'Oniam ; - débouter en tout état de cause la Cpam de sa demande et Mme [U] de ses demandes au titre 'des

Par conclusions déposées au greffe le 8 août 2023, la société Dothy demande à la cour de : - juger qu'elle s'en rapporte à justice concernant sa responsabilité délictuelle, - juger qu'elle a d'ores

- les premiers juges qui ont fait droit au moyen d'incompétence soulevé à titre principal par l'employeur, ont également répondu à sa demande subsidiaire sur le fond tendant au débouté des demandes du

Par jugement du 22 janvier 2016, le tribunal de commerce de Bordeaux a : -Déclaré irrecevables les demandes formulées par la société [V], -Débouté la société [D] de ses demandes reconventionnelles,

Par jugement du 10 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Versailles a : - débouté Mme [C] [M] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Auchan, - rejeté les prétentions formées par la

Axa France IARD es qualité d'assureur de la société 2IP ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné la société Acemo aux entiers dépens. 8.

fondées ses demandes en cause d'appel en ce qu'elles ne sont pas nouvelles, - de juger que la mention de la demande de résiliation judiciaire figurant à titre subsidiaire dans l'assignation introductive

Par jugement contradictoire rendu le 8 février 2022, cette juridiction a : débouté M. [D] et Mme [Y] de l'ensemble de leurs demandes, condamné M.

Mme [Q] de sa demande de condamnation aux frais irrépétibles ; - débouter Mme [Q] de toutes ses autres demandes, fins et conclusions.

, car nouvelle en cause d'appel ; En toute hypothèse - débouter la société Guadinvest 160 de sa demande d'irrecevabilité pour défaut de qualité à agir; - confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné

Par jugement du 26 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Draguignan a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné l'employeur au paiement de dommages et intérêts.

[A] [C] demande de : - Juger qu'il est recevable en son appel et bien fondé au fond, - Réformer le jugement dont appel en ce qu'il l'a débouté de ses demandes en réparation du préjudice médicalement

irrégulier et sans effet pour défaut de motifs légitimes et sérieux, - REFORMER le jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Cagnes sur mer en ce qu'il a rejeté la demande de dommages

, à la suite de laquelle il a, par jugement du 18 mai 2023 : - déclaré le recours formé par Mme [R] [Z] recevable, - mis hors de cause le Pôle Emploi, - débouté Mme [R] [Z] de ses demandes, - condamné

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté M. [W] de sa demande en remboursement de la somme de 180 euros.