pour la protection de l’environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d’) et les engagements de la société ne soient pas suffisants pour assurer la préservation des atteintes la commodité

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ".

dispose que : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne () qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

dispositions du présent titre (), les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

n°6, identifier les parties à éventuellement mettre en cours dans le cadre d'une modification de l'assiette de la servitude, * déterminer si un tel transport de la servitude primitive est « aussi commode

La pratique consistant à ordonner un placement en rétention administrative pour la seule commodité matérielle du transfert sans justifier que l'étranger se soit opposé à ce transfert dans un laps de temps

préalable de travaux du 30 septembre 2015 est postérieure au décès de Mme [J] [M] du 25 janvier 2015 bien qu'il soutienne avec deux de ses autres enfants que ces travaux avaient été commencés avant par commodités

leur rédaction actuellement en vigueur, que l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients, soit pour la commodité

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues () ".

[Z] constataient l'accord de la société les Palmiers sur le prix qu'ils avaient proposé et acceptaient qu'il ne soit pas rétroactif et ne produise effet que pour l'avenir fixé pour des raisons de commodité

justifie d'aucune autorisation pour pacager sur les communaux ce qui est confirmé par les diverses attestations produites tant par Y... que par A..., les attestants précisant que pour des raisons de commodité

Il y a en effet impossibilité ancienne à desservir les parcelles en aval en dehors de cette voie, ce qui ne constitue aucunement une simple commodité, mais la conséquence d'un état d'enclave qui reste

demeurant les arguments soutenus ne sont pas pertinents dès lors que la servitude est établie en faveur d'un fonds et non d'une personne en particulier, que la demande ne relève que de raisons de commodité

lui-même ne fait pas explicitement référence à l'état d'enclave du fonds des époux Y..., la formulation ne laisse aucun doute quant à l'objectif réel de cette clause qui n'est pas de donner une simple commodité

telle est la configuration d'origine de l'immeuble ; Dès lors, la demande de constitution d'une servitude de passage sur le fonds voisin procède non de l'état d'enclave mais d'un simple souci de commodité

PARTIES : Le 20 juin 2008, une promesse de vente a été signée entre M Isidore X... et Mme Nelly X... d'un côté et l'association CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE SERVICE ET DE FORMATION EUROPLAN (dite par commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité