[O] de sa demande de communication de pièces, - débouter M.

de pièces afin de démontrer notamment la situation de co-emploi qu'elle estimait établie entre les deux sociétés, qu'au regard de la communication tardive des conclusions de la salariée, le conseil de

[M] de sa demande de communication de pièces, - débouter M.

de pièces afin de démontrer notamment la situation de co-emploi qu'elle estimait établie entre les deux sociétés, qu'au regard de la communication tardive des conclusions de la salariée, le conseil de

[L] de sa demande de communication de pièces, - débouter M.

[R] de sa demande de communication de pièces, - débouter M.

[Z] de sa demande de communication de pièces, - débouter M.

Celle de 10 000 euros était déposée à titre d'acompte par Mme [K] [Y] entre les mains de Maître [U] [B], choisie comme séquestre par les parties. L'acte authentique n'a pas été régularisé.

un délai entre trois et cinq semaines (à son choix) pour faire valoir leurs observations après leur avoir communiqué son prérapport ou un document de synthèse, observations auxquelles il répondra dans

, toque : P0173 substituée à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 PARTIE INTERVENANTE La S.A.S.

[D] a saisi en référé le conseil de prud'hommes de Paris aux fins d'obtenir la communication de l'ensemble des pièces demandées, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

de pièces ; - débouté les parties de leurs demandes au titre de 1'article 700 du code de procédure civile; - dit que les entiers dépens sont à la charge de la société Hydroption ; - liquidé les dépens

d'une part M.

de trois CRA émis entre 2016 et 2022.

[O], elle n'a pu obtenir communication du protocole signé entre le docteur [O] et la polyclinique du [4] , que ce n'est que sur sommation devant la cour , qu'elle a eu cette pièce en communication, soit

Les parties divergent sur la teneur des pourparlers qui l'ont précédé. Il ressort des pièces fournies que M.

Y... la communication des plans des réseaux enterrés, sans les obtenir. M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande, avant-dire droit, de communication de pièces L'appelant réitère devant la cour, sa demande formulée en première instance, tendant à ce qu'il soit délivré

des pièces porterait atteinte au droit à la preuve, en ce que sans ces éléments, la fédération CGT ne pourrait engager une action au fond ; - La communication des pièces ne porte pas atteinte au secret

la société Vergnet demande enfin la communication du mémoire confidentiel ce qui est mal fondé, seul le juge pouvant apprécier l'opportunité de communiquer tout ou partie des pièces, non le mémoire,