d'expertise, -écarter le rapport d'expertise de M.

communication de pièces complémentaires lors de la reprise des échanges de pièces et de conclusions en lecture du rapport d'expertise judiciaire lors de la phase la mise en état.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions communiquées par la voie électronique le 16 mars 2026, par lesquelles M. 

Olivier X... une servitude de passage pour véhicule léger grevant les fonds BH no8 H..., BH no 7 A... , BH no93 C..., BH no 92 Z... et BH no5 X...Catherine épouse F..., passage d'une largeur de 3, 80

- dise et juge que l'expertise pratiquée par le docteur [F] [C] dans sa spécialité de neurologie est nulle et en conséquence ordonne une nouvelle expertise en neurologie, l'expert désigné ayant une

Ils soutiennent que : - le rapport d'expertise n'a pas été précédé d'un pré-rapport communiqué aux parties qui n'ont pu faire part de leurs observations à l'expert ; - le rapport d'expertise ne permet

à lui seul du fait du non respect de la procédure, un grief, outre le grief d'avoir été empêchée de soumettre les conclusions expertales, à un autre médecin, afin de pouvoir les présenter au médecin expert

Suite au rapport d'expertise médicale établi le 16 novembre 2016 par M. [N] [L], expert désigné par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre du 05 janvier 2016, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. H K, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Un tel raisonnement ne peut être suivi puisqu'il est acquis que le contentieux fiscal aurait existé a minima pour la facturation effectuée en 2014, avant l'intervention de l'expert comptable (saisi pour

Le rapport d'expertise a été déposé le 31 décembre 2019.

parties, que l'expert a déposé son rapport définitif le 1er juillet 2004.

L'expert a déposé son rapport le 26 janvier 2017.

ayant donné lieu au rapport de l'expert judiciaire M.

La mesure d'expertise a été étendue à l'assureur du syndicat des copropriétaires, la société Allianz Iard, et l'expert a déposé son rapport définitif le 20 juillet 2015.

bon déroulement de l'expertise et ordonné qu'il soit sursis à statuer en ce qui concerne les travaux non urgents destinés à conforter le talus dans l'attente du rapport d'expertise à venir, - Rejeté

Sur la nullité du rapport d'expertise et la demande de désignation d'un collège d'experts Sur la recevabilité de l'exception de nullité du rapport Les irrégularités entachant les opérations d'expertise

Le rapport d'expertise a été déposé le 19 janvier 2022. 15.

du rapport d'expertise déposé devant la CCI de PACA.

judiciaire confiée à tel expert qu'il plaira à la Cour de nommer aux fins de rechercher les causes et origines des désordres du véhicule litigieux, l'expertise pouvant être ordonnée, au besoin, sur pièces