Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 21 avril 2026 à 10 heures 30. X se disant [A] [Q] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat.

PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions du 4 mars 2026, les consorts [S], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1112, 1113, 1188, 1231-1, 1240 ,1583 et 1589 du code

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

A cette audience, il a autorisé les parties à produire des notes en délibéré pour tenir compte du jugement rendu le 2 octobre 2024 par le tribunal de l'Union européenne, saisi sur renvoi de la CJUE, dans

Il a indiqué que le premier juge avait parfaitement répondu en indiquant d'une part que [X] [W] ne démontrait pas l'atteinte dont il aurait été victime et que d'autre part, il n'y avait pas d'atteinte

du terrain à usage de jardin avec une partie de l'abri à bois située à l'arrière du bâtiment A, et le lot 12 constitué de l'autre partie de l'abri à bois.

connaissance des dernières conclusions du salarié et adresser éventuellement à la cour des conclusions en réponse ; - Dit que les parties devront adresser un message au conseiller de la mise en état

Au vu de ses conclusions en date du 19 février 2026, l'appelant demande à la cour de : -Réformer le jugement dont appel sauf en ce qui concerne l'absence d'autorité de chose jugée et la demande reconventionnelle

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 21 avril 2026 à 10 heures 30. [O] [B] [Q] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 juin 2026 à 10 heures 30. [J] [K] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 4.

L'article R322-22 du code des procédures civiles d'exécution énonce : «Le débiteur accomplit les diligences nécessaires à la conclusion de la vente amiable.

Par courrier recommandé du 20 avril 2020, la SCI SJ & [C] Immobilier a vainement mis en demeure la SCI NAPM d'avoir à justifier, d'une part, d'une preuve de dépôt de ses demandes de prêts et d'autre part

Par ordonnance du 7 mai 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire de Foix a rejeté sa demande de mainlevée de la mesure et autorisé le maintien de son hospitalisation sous contrainte.

Par ordonnance du 13 avril 2018, le juge commissaire a autorisé les licenciements économiques.

Dans ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 23 janvier 2026, M. [R], représenté par son tuteur, M.

présence de : Mme RIEGERT, substitut général auquel le dossier a été communiqué ORDONNANCE CONTRADICTOIRE du 21 Mai 2026 prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties

[T] [X] a notifié ses conclusions d'appelant le 26 janvier 2024. M. [G] [X] a notifié des conclusions d'intimé, portant appel incident, le 24 avril 2024.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

basse et sa propriété en partie haute ; - l'autoriser à terminer la réfection du mur séparatif ; - d'enjoindre sous astreinte aux défenderesses de laisser libre accès à leur fonds jusqu'à la fin des