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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03637_20221124
24 novembre 2022
attaqué et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement. 5.
5ème chambre
DCA_24VE01961_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement du 27 juin 2024, dont M. B... relève appel, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
8ème chambre
DCA_24PA04456_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2413886/5-1 du 3 octobre 2024, dont M. A... M relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02722_20230309
9 mars 2023
conclusions tendant à l'annulation de l'article 3 relatif aux frais irrépétibles.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01760_20250619
19 juin 2025
Par un jugement du 24 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. M. C et Mme B relèvent appel de ce jugement.
ORCA_23PA04406_20240222
22 février 2024
Il interjette appel du jugement du 19 septembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
DCA_20MA04687_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2020, M. et Mme B, représentés par Me Gueunier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902378 du 16 octobre 2020
4ème chambre
DCA_23PA05217_20250411
11 avril 2025
Par un jugement n° 2011531 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 24 février 2020 du département de la Seine-Saint-Denis et sa décision implicite de rejet du
1ère chambre
DCA_24TL00652_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête présentée par M. B... tendant à l’annulation de cet arrêté. M.
DCA_24PA05204_20251104
Par un jugement n° 2402344 du 4 décembre 2024, dont M. A... relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.
Juge des référés
ORCA_23NC03211_20240912
12 septembre 2024
Par suite, les conclusions du requérant tendant à l'annulation du jugement du 21 juillet 2023 sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer. 4.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01435_20240326
26 mars 2024
rendu le 11 avril 2023 par le tribunal administratif de Bastia ; 2°) de rejeter les conclusions de première instance de la commune de Frasseto tendant à l'annulation des arrêtés du 24 juin 2021 ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02534_20220623
23 juin 2022
A relève appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_22PA01521_20230623
23 juin 2023
Mme A, ressortissante guinéenne, née le 5 janvier 1970, fait appel du jugement du 22 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
DCA_21BX00262_20220623
C, représenté par Me Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 du maire de Civrac-de-Blaye
DCA_21NT01176_20220419
19 avril 2022
En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de ce jugement en tant qu'il met en œuvre l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 4.
DCA_24MA02328_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Nesa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101146 du 5 juillet 2024 du tribunal
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02464_20250204
4 février 2025
motif et annuler l'arrêté, soit rejeter la demande de première instance ; - contrairement à ce qu'ont estimé le premiers juges, le motif de refus tenant à l'incompatibilité du projet avec l'orientation
DCA_23MA00509_20241001
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2100749 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia a, après avoir admis l'intervention de Mme A F, annulé cet arrêté du maire de Lecci du 29 janvier 2021 et rejeté les conclusions
DCA_24PA05000_20251104
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision implicite née le 2 février 2024
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