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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03637_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

attaqué et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01961_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement du 27 juin 2024, dont M. B... relève appel, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04456_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un jugement n° 2413886/5-1 du 3 octobre 2024, dont M. A... M relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02722_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

conclusions tendant à l'annulation de l'article 3 relatif aux frais irrépétibles.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01760_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un jugement du 24 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. M. C et Mme B relèvent appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04406_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Il interjette appel du jugement du 19 septembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04687_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2020, M. et Mme B, représentés par Me Gueunier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902378 du 16 octobre 2020

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05217_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un jugement n° 2011531 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 24 février 2020 du département de la Seine-Saint-Denis et sa décision implicite de rejet du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00652_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un jugement du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête présentée par M. B... tendant à l’annulation de cet arrêté. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05204_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un jugement n° 2402344 du 4 décembre 2024, dont M. A... relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03211_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par suite, les conclusions du requérant tendant à l'annulation du jugement du 21 juillet 2023 sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01435_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

rendu le 11 avril 2023 par le tribunal administratif de Bastia ; 2°) de rejeter les conclusions de première instance de la commune de Frasseto tendant à l'annulation des arrêtés du 24 juin 2021 ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02534_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A relève appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01521_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Mme A, ressortissante guinéenne, née le 5 janvier 1970, fait appel du jugement du 22 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00262_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

C, représenté par Me Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 du maire de Civrac-de-Blaye

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01176_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de ce jugement en tant qu'il met en œuvre l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02328_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Nesa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101146 du 5 juillet 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02464_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

motif et annuler l'arrêté, soit rejeter la demande de première instance ; - contrairement à ce qu'ont estimé le premiers juges, le motif de refus tenant à l'incompatibilité du projet avec l'orientation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00509_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un jugement n° 2100749 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia a, après avoir admis l'intervention de Mme A F, annulé cet arrêté du maire de Lecci du 29 janvier 2021 et rejeté les conclusions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05000_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision implicite née le 2 février 2024

Source officielle

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