Y... à concurrence de 30 % à la charge de la Société Maisons Avenir Tradition et de 70 % à la charge de Monsieur X..., -condamné conjointement et solidairement la Société Maisons Avenir Tradition, la

compensatoire Monsieur [I] sera tenu, en tant que de besoin condamné, à verser à Madame [M] un capital de 27.000 euros, - constaté que 1'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents

C'est ainsi que les 11 février et 9 mai 1985 l'URSSM et les époux [M] ont conclu deux contrats intitulés : - contrat 'capital viager logement' de prêt remboursable par versements trimestriels par un

par mariage peut être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte et la cessation de la communauté de vie entre les époux dans

en divorce et, le second, par application de l'article 258 du Code Civil, a condamné Giuseppe X... à payer à Marianne Z... une contribution aux charges du mariage de 800 Francs mensuels ; Attendu

Ils sollicitaient la condamnation des époux Y... à leur payer la somme de 57.196,80 francs au titre des loyers impayés et la condamnation solidaire des époux Y... et de la SA COMPTOIR DES ENTREPRENEURS

du divorce à la date du 8 juin 2007 - ordonné la liquidation du régime matrimonial des époux -condamné Monsieur Bernard Y... à payer à Madame Valérie X... une prestation compensatoire de 10 000 euros

que [P] [N] reproche à son époux les nombreuses relations adultères qu'il a entretenues, son second mariage contracté au Sénégal, deux jours après la tentative de conciliation, l'abandon brusque du domicile

Concernant la communauté immobilière, il est indiqué qu'il n'y a pas lieu à liquidation, les époux ne possédant pas de bien immobilier commun.

nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint

Il fait valoir que les époux sont tous deux bénéficiaires d'un bail emphytéotique qui ne peut être attribué préférentiellement à l'un ou à l'autre.

époux.

de l'autorité parentale, - organisé le droit de visite et d'hébergement du père une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires, - condamné Monsieur Z... à verser à Madame X... des pensions

époux [C] - [D]

époux que M.

Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de leur union. Une première procédure de divorce a été introduite le 24 avril 2002, puis une deuxième le 20 septembre 2002.

de procédure civile, - Condamne le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES DEUX PLAGES aux dépens en ce non compris les frais d'expertise qui resteront à la charge des époux [B] - Déboute les parties

Condamner conjointement et solidairement la SARL L'Univers de la cheminée et son assureur la compagnie Axa à payer aux époux [Y] la somme de 124.228,06€ avec intérêts au taux légal à compter de la réception

Elle est entrée régulièrement en France, le 24 mai 2005, accompagnée de son époux, ressortissant bosnien né le 9 février 1967, et de leurs deux enfants, nés les 30 septembre 2000 et 24 septembre 2002.

, conjoint associé, le statut de conjoint collaborateur n'étant autorisé, en ce qui concerne les sociétés commerciales, qu'au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d'une