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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
677f67a48c38f76f78303303
8 janvier 2025
au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré initialement prévue les 30 octobre et 04 décembre 2024 à celle du 08 janvier 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Juge des référés
ORCA_24NC01431_20240809
9 août 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée
Chambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab15
7 avril 2025
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 décembre 2004, M. [K] [D] a été engagé par la société Pages Jaunes Marketing Services, à temps plein.
Chambre Sociale
6349007063d497adffda42c2
11 octobre 2022
Ce contrat de travail à durée déterminée a été prolongé par avenant pour la période du 3 avril 2007 au 1er octobre 2007.
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ee
25 juillet 2007
par l'association Maison de Santé Protestante d'Ales clinique Bonnefon selon un contrat à durée déterminée du 11 avril 1983 au 28 avril 1983, puis selon contrat à durée indéterminée du 16 mai 1983.
7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5c
12 janvier 2023
Mme [G] [L] a été embauchée le 2 juillet 2012 par la SARL [F] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'esthéticienne.
Pôle 6 - Chambre 6
60358783fdb966ac7a0e84ff
6 avril 2016
De plus, la société PARIS HABITAT - OPH conteste toute mise à l'écart de Monsieur [M] qui n'a par contre pas cessé d'user de méthodes de déstabilisation et de dénigrement notamment à l'égard de Monsieur
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52556c9f0d0f8b6f1bd
28 avril 2023
Elle a embauché M. [Z] [T] le 1er novembre 2012, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'encadrant technique.
Pôle 6 - Chambre 2
65af6a18b6c6260008b53184
18 janvier 2024
La clôture a été prononcée le 17 novembre 2023.
6360caa83c369c7f74997091
26 octobre 2022
travail à durée indéterminée et avec une reprise d'ancienneté au 2 novembre 2011.
4eme Chambre Section 1
669218a5f3a19d0db6b71301
12 juillet 2024
Vous avez été recrutée au sein de notre entreprise à compter du 7 mars 2016, par contrat à durée déterminée, puis, à compter du 1er octobre 2016, par contrat à durée indéterminée.
6253cc80bd3db21cbdd904cb
4 avril 2013
engagée à compter du 12 mars 1992 par la société Accessoires Mode Diffusion, ci-après dénommée AMD, selon contrat à durée indéterminée, en qualité de travailleuse à domicile pour une durée minimale annuelle
11e chambre
5fd99ecedfb0689189f8501d
19 décembre 2019
[G] [J] était embauché par la société Compagnie IBM Europe en qualité de cadre par contrat à durée indéterminée.
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d91
2 avril 2024
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [R] [N] a été engagée à compter du 17 mai 2011, suivant contrat à durée indéterminée suite au terme de son contrat unique d'insertion en date du 17 mai 2010 et dont
Chambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b0a7
2 juillet 2025
contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 25 septembre 2014.
61624d72ed30a8f5617383a7
31 octobre 2013
écrites précitées; La Cour, Attendu que suivant contrat de travail à durée indéterminée du 29 mars 2001 Monsieur [Q] [N] a été embauché en qualité de technicien bureau d'études par la S.A.
Chambre 4-6
69e3198bcdc6046d47a805d4
17 avril 2026
de Fréjus, section commerce, lequel, par jugement rendu le 22'septembre'2022, a': dit que les demandes de requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée, de rappel de salaire
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce71548308
16 octobre 2025
La date de la résiliation du contrat de travail ne peut être fixée qu'au jour de la décision qui la prononce dès lors que le contrat n'a pas été rompu avant cette date.
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcbd
14 janvier 2016
Monsieur [U] [L] a été engagé par la SAS NRJ AUDIO pour une durée indéterminée à compter du 8 octobre 2007, en qualité d'ingénieur réseaux, avec le statut de cadre autonome.
66878ce805d6f7f678d49236
4 juillet 2024
Par avenant du 8 septembre 2007, son contrat à durée déterminée était prolongé jusqu'au 8 novembre 2007 ; il s'est ensuite poursuivi en contrat à durée indéterminée à partir du 9 novembre 2007, selon un
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