CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

677f67a48c38f76f78303303

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré initialement prévue les 30 octobre et 04 décembre 2024 à celle du 08 janvier 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01431_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab15

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 décembre 2004, M. [K] [D] a été engagé par la société Pages Jaunes Marketing Services, à temps plein.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ce contrat de travail à durée déterminée a été prolongé par avenant pour la période du 3 avril 2007 au 1er octobre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6ee

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

par l'association Maison de Santé Protestante d'Ales clinique Bonnefon selon un contrat à durée déterminée du 11 avril 1983 au 28 avril 1983, puis selon contrat à durée indéterminée du 16 mai 1983.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099dbf9fd47c90a13d5c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme [G] [L] a été embauchée le 2 juillet 2012 par la SARL [F] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'esthéticienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358783fdb966ac7a0e84ff

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

De plus, la société PARIS HABITAT - OPH conteste toute mise à l'écart de Monsieur [M] qui n'a par contre pas cessé d'user de méthodes de déstabilisation et de dénigrement notamment à l'égard de Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52556c9f0d0f8b6f1bd

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Elle a embauché M. [Z] [T] le 1er novembre 2012, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'encadrant technique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6a18b6c6260008b53184

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La clôture a été prononcée le 17 novembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caa83c369c7f74997091

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

travail à durée indéterminée et avec une reprise d'ancienneté au 2 novembre 2011.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

669218a5f3a19d0db6b71301

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vous avez été recrutée au sein de notre entreprise à compter du 7 mars 2016, par contrat à durée déterminée, puis, à compter du 1er octobre 2016, par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904cb

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

engagée à compter du 12 mars 1992 par la société Accessoires Mode Diffusion, ci-après dénommée AMD, selon contrat à durée indéterminée, en qualité de travailleuse à domicile pour une durée minimale annuelle

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ecedfb0689189f8501d

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[G] [J] était embauché par la société Compagnie IBM Europe en qualité de cadre par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d91

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [R] [N] a été engagée à compter du 17 mai 2011, suivant contrat à durée indéterminée suite au terme de son contrat unique d'insertion en date du 17 mai 2010 et dont

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b0a7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 25 septembre 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

écrites précitées; La Cour, Attendu que suivant contrat de travail à durée indéterminée du 29 mars 2001 Monsieur [Q] [N] a été embauché en qualité de technicien bureau d'études par la S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3198bcdc6046d47a805d4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de Fréjus, section commerce, lequel, par jugement rendu le 22'septembre'2022, a': dit que les demandes de requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée, de rappel de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548308

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La date de la résiliation du contrat de travail ne peut être fixée qu'au jour de la décision qui la prononce dès lors que le contrat n'a pas été rompu avant cette date.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcbd

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Monsieur [U] [L] a été engagé par la SAS NRJ AUDIO pour une durée indéterminée à compter du 8 octobre 2007, en qualité d'ingénieur réseaux, avec le statut de cadre autonome.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878ce805d6f7f678d49236

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par avenant du 8 septembre 2007, son contrat à durée déterminée était prolongé jusqu'au 8 novembre 2007 ; il s'est ensuite poursuivi en contrat à durée indéterminée à partir du 9 novembre 2007, selon un

Source officielle

Page 30 sur 74

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.