CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 459 résultats pour « conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fdb3a8c2a978c11194a7f0e

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Elle est donc irrecevable en sa demande à l'encontre de Me [S] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciiaire de la SARL ITF. Reste son action contre la SCP de notaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163fb32aa666c51c0f5fa46

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Vu l'ordonnance rendue le 6/12/1987 par le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Madame [R] [X] qui a autorisé Maître [C], ès qualités de liquidateur, à vendre des biens immobiliers, indivis

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592de54f06387a26ce7696

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par jugement du 22 septembre 2017, la société 2UF a été placée en redressement judiciaire qui sera converti en liquidation judiciaire le 20 octobre 2017, Maître [R] étant désigné en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5c683c9498318209b99

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cb1a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par jugement du 19 décembre 2023, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société Lenne restauration, et M. [F] désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2747c7caf29d4c4fdd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

et FHBX, intimées en qualité d'administrateurs judiciaires de la société Phoenix services France, alors que les missions ont pris fin par le jugement de conversion liquidation judiciaire ; ' prendre

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49d355379800088473d9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à 69,73 euros seront employés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire de la société BIJOUTERIE CORMERAIS.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71aa0

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par jugement du 25 mars 2025, le tribunal de commerce de Bernay a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, en désignant comme liquidateur la SCP

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c0941b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugements du tribunal de commerce de Nice, la société Kosmeteeth a été placée en redressement judiciaire le 9 juin 2017, puis en liquidation judiciaire le 9 avril 2020.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568a0bfda47c90075ffa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

judiciaires ès-qualités à mieux se pourvoir, (ii) subsidiairement, - juger que la juridiction du juge-commissaire ne pouvait permettre aux liquidateurs judiciaires de choisir eux-mêmes le technicien

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076002

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de [Localité 12]) étant désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c9007600a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

10]) étant désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c9007600e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

13]) étant désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568c0bfda47c90076010

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

10]) étant désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6628a175b2cb67000826a507

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de Chaumont - RG : 16/01281 APPELANT : La SELARL [O] et associés représentée par Me [I] [V] et Me Geoffroy BERTHELOT, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur à la liquidation de

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552176c5d9057df7ffd2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[U] [X], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ISO MENUISERIE, dont le siège social est situé 15 avenue des Allobroges - 'Le Médicis' - 74200 THONON-LES-BAINS Sans avocats constitués -

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780be2c780de3a214879f1c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'association été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en date du 15 février 2018. Me [M] [X] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb7129

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La SCI Scrapi a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 23 septembre 2013.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

696f5277cdc6046d47f75d3a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Prononce la liquidation judiciaire de l'EURL Alsace Messagerie Rapide sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6285e1506a1876057df5d414

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

des biens indivis.

Source officielle

Page 30 sur 673

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.