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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdb3a8c2a978c11194a7f0e
28 mars 2019
Elle est donc irrecevable en sa demande à l'encontre de Me [S] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciiaire de la SARL ITF. Reste son action contre la SCP de notaires.
Pôle 5 - Chambre 8
6163fb32aa666c51c0f5fa46
26 janvier 2010
Vu l'ordonnance rendue le 6/12/1987 par le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Madame [R] [X] qui a autorisé Maître [C], ès qualités de liquidateur, à vendre des biens immobiliers, indivis
Sociale B salle 1
67592de54f06387a26ce7696
18 octobre 2024
Par jugement du 22 septembre 2017, la société 2UF a été placée en redressement judiciaire qui sera converti en liquidation judiciaire le 20 octobre 2017, Maître [R] étant désigné en qualité de liquidateur
Chambre 4-1
653ca5c683c9498318209b99
27 octobre 2023
en qualité de liquidateur.
Sociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb1a
24 octobre 2025
Par jugement du 19 décembre 2023, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société Lenne restauration, et M. [F] désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
CHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2747c7caf29d4c4fdd
3 avril 2025
et FHBX, intimées en qualité d'administrateurs judiciaires de la société Phoenix services France, alors que les missions ont pris fin par le jugement de conversion liquidation judiciaire ; ' prendre
3ème Chambre Commerciale
659e49d355379800088473d9
9 janvier 2024
à 69,73 euros seront employés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire de la société BIJOUTERIE CORMERAIS.
Chambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aa0
Par jugement du 25 mars 2025, le tribunal de commerce de Bernay a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, en désignant comme liquidateur la SCP
Chambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c0941b
3 octobre 2024
Par jugements du tribunal de commerce de Nice, la société Kosmeteeth a été placée en redressement judiciaire le 9 juin 2017, puis en liquidation judiciaire le 9 avril 2020.
3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ffa
12 janvier 2023
judiciaires ès-qualités à mieux se pourvoir, (ii) subsidiairement, - juger que la juridiction du juge-commissaire ne pouvait permettre aux liquidateurs judiciaires de choisir eux-mêmes le technicien
63c2568b0bfda47c90076002
de [Localité 12]) étant désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.
63c2568b0bfda47c9007600a
10]) étant désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.
63c2568b0bfda47c9007600e
13]) étant désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.
63c2568c0bfda47c90076010
2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a507
18 avril 2024
de Chaumont - RG : 16/01281 APPELANT : La SELARL [O] et associés représentée par Me [I] [V] et Me Geoffroy BERTHELOT, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur à la liquidation de
1ère Chambre
627b552176c5d9057df7ffd2
10 mai 2022
[U] [X], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ISO MENUISERIE, dont le siège social est situé 15 avenue des Allobroges - 'Le Médicis' - 74200 THONON-LES-BAINS Sans avocats constitués -
Chambre 3-2
6780be2c780de3a214879f1c
9 janvier 2025
L'association été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en date du 15 février 2018. Me [M] [X] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb7129
4 avril 2024
La SCI Scrapi a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 23 septembre 2013.
Chambre 1 A
696f5277cdc6046d47f75d3a
14 janvier 2026
Prononce la liquidation judiciaire de l'EURL Alsace Messagerie Rapide sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce
Pôle 3 - Chambre 1
6285e1506a1876057df5d414
18 mai 2022
des biens indivis.
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