Les parties ont prévu à l'article 10 que les produits constatés d'avance correspondant au 'travail déjà facturé et restant à réaliser' et les congés payés 'acquis et non pris à la date d'entrée en jouissance

entre M.

Des échanges de courriels sont intervenus entre Mme [H] et [O] [DH], gérant de la SARL BV Courtage, courtier, dont le siège est à [Localité 19].

Dans la même logique, l'échange du 29 septembre 2015 entre M. [Z] (directeur de la branche Aftermarket et supérieur hiérarchique du salarié et de M. [D]) et M.

lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE

Les courriers relatifs au protocole d'accord échangés entre les avocats sont confidentiels et n'auraient pas du être produits mais ils ne sont en tout état de cause pas interruptifs de péremption et ne

La demande de copie du dossier pénal, la réception et l'examen dudit dossier ainsi que les échanges avec Mme [V] à l'occasion de deux rendez-vous correspondent à des diligences qui ont été à juste titre

A titre liminaire, l'employeur sollicite dans le corps de ses écritures que la cour écarte des débats les pièces numéros 16 et 17, celles-ci correspondant à des courriels échangés entre le gérant et son

La première correspondance de M.

Elle indique avoir demandé à son avocate de suspendre la procédure au regard d'un désaccord sur la stratégie proposée et de l'impossibilité d'échanger par téléphone avec son avocate.

S'il résulte des correspondances communiquées qu'il a existé un désaccord entre GLS et AMT au sujet d'instructions données directement à des salariés d'AMT par des salariés de GLS, les conditions dans

Le premier juge retenu à l'encontre de la femme des échanges injurieux pour le mari sur Internet, et à l'encontre du mari un harcèlement moral.

Le premier juge retenu à l'encontre de la femme des échanges injurieux pour le mari sur Internet, et à l'encontre du mari un harcèlement moral.

Il s'en est suivi différentes correspondances entre monsieur X... et l'Olympique Lyonnais aux fins de recherche d'une solution transactionnelle.

La mention pré-imprimée "le renvoi des .... dvd devant être préalable à l'échange" a été rayée et remplacée par la mention "échange mensuel avec représentant M. Z...".

2015 et décembre 2018, la convention la liant à la société CIRCET ainsi que les échanges de correspondance entre les deux sociétés concernant le transfert de salariés, et la note économique transmise au

CAISSES DE CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE Ayant son siège social 4 place Richebé 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Benoît DE BERNY, avocat

Un différend est survenu entre l'avocate et sa cliente au sujet du paiement des honoraires. Mme Marguerite X...a saisi le bâtonnier de Nantes d'une contestation d'honoraires.

L'AGS CGEA Ile de France Ouest, citée à sa personne par acte extrajudiciaire du 2 mai 2024, n'a pas constitué avocat.

En l'espèce, le salarié présente au soutien de sa demande les éléments de faits suivants: - des échanges de correspondances entre d'une part M.