, devront exclure les revenus de source britannique non tirés de l'exercice d'une activité professionnelle du calcul des cotisations d'assurance maladie.

Après divers échanges entre les parties, la société BHD a mis la société BBRM en demeure de payer la somme totale de 16 940,99 euros au titre des cotisations impayées, des pénalités de retard et de pénalités

de la cotisation, soit plus de trente jours après l'envoi de l'appel de cotisation du 28 novembre 2019, et n'a tiré aucune conséquence de l'absence initiale de paiement de la cotisation par Mme [H] ;

Francis X... entre les mains de Me Y..., représentant des créanciers, pour un montant global de 294 233,37 €, provenant de cotisations sur salaires et de cotisations personnelles impayées du 3e trimestre

Ce remboursement a donc généré des cotisations sociales. La MSA a pris en charge les cotisations patronales et laissé les cotisations salariales à la charge de M. [T].

de taxe foncière et de taxe spéciale auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020 et des cotisations de cotisation foncière des entreprises, de taxes spéciales d’équipement, de taxe GEMAPI

[S], soit la somme de 1 479 €, qui a pu être affectée sur les cotisations 2008 et la somme de 1 149 € qui a pu être affectée sur les cotisations 2009.

les cotisations 2018, de sorte que par contrainte émise le 16 septembre 2019, elle n'a plus réclamé que la somme globale de 4.689,73 euros, dont 4.110,89 euros de cotisations pour 2018.

Sur les cotisations et majorations de 2012 Il est constant que M.

L'avertissement ou la mise en demeure qui concernent le recouvrement des majorations de retard correspondant aux cotisations payées ou aux cotisations exigibles dans le délai fixé au premier alinéa doit

de la Gironde (l'Urssaf de la Gironde) à restituer à la SA Groupe Société nationale des poudres et explosifs (la SA SNPE) les cotisations indues en application de l'accord de Robien défensif, pour la

2018, 2016 à 2018 pour les cotisations 2019 et 2017 à 2019 pour les cotisations 2020.

L'intéressée a été imposée à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'année 2017 pour un montant total de 361 896 euros.

soit : Cotisations année 2006 : 60.840,45 euros Cotisations année 2007 : 46.639,15 euros Cotisations année 2008 : 391.095,10 euros.

En l'espèce, la caisse admet que la somme de 10 920 euros réclamée à titre de cotisations 2011 correspond à la classe 10 de cotisations, eu égard aux revenus perçus par M. [G] en 2009.

de l'Urssaf à effet du 2 février 2016 et que l'appel à cotisations émis le 24 août 2016 suite à sa radiation, qui fait apparaître un solde débiteur de cotisations de 179 euros déduction faite des cotisations

Elle fait valoir ainsi que la créance de cotisations réclamées par la mise en demeure du 12 décembre 2008 n'est pas prescrite.

réclamée, ainsi que les majorations de retard afférentes à chaque cotisation.

APPELANTE SA AGRANA FRUIT FRANCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 903 INTIMEE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

- d'autre part, la prescription du rappel de cotisations en ce que l'organisme social qui ne peut réclamer au-delà des trois dernières années de cotisations; - enfin , le calcul erroné du montant