CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6162af1d9547460d26ddb6d4
20 septembre 2012
la succession ou contre leur frère engagé au côté de leur mère.
6ème Chambre
63b7ccee6b63637c907b7b40
5 janvier 2023
- II/ Sur la créance de la société La Banque Postale, créancier intervenant en qualité de créancier inscrit - à titre principal sur la créance de la banque postale, - dire et juger que la société
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5e
26 avril 2007
Le caractère privilégié de la créance déclarée par Monsieur Y... a été contesté le 4 mars 1999 par le représentant des créanciers aux motifs que l'inscription initiale du nantissement aurait été irrégulière
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd90b278b426aa40021bc47
26 juin 2020
de faire valoir ses droits ; - cette action ne peut être intentée que s'il existe une créance certaine, exigible et liquide ; - les créanciers doivent prouver l'existence d'un intérêt à agir.
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
, pour un total de 1.312.790, 26 €, les 600 parts sociales de la Sté Ecurie Y..., 6.000 €, la créance de compte courant d'associé du défunt au jour du décès contre cette société, 1.676.939, 19 €, les gains
1ere Chambre
627218d7228a02057de674a1
3 mai 2022
Un litige relatif à la succession de [P] [U] oppose [S] [H] à [B] [U] et [J] [U].
Chambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51a
23 juillet 2024
[S] [U] est créancier de la succession d'une somme de 1 248,60 euros, les appelants ne le contestant pas.
1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705598
21 janvier 2025
de salaire différé sur la succession de M.
6253cb23bd3db21cbdd8ce88
25 novembre 2008
à l'égard des successions de ses parents de la somme globale de 69 253 €, fixé à 173 430 € la valeur vénale des quatre-vingt-dix actions dépendant de la succession de Madame Yvette A... veuve Y... et
1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864de1
25 octobre 2022
, pour assurer le remboursement de ses créanciers et, plus précisément, de M.
2ème CHAMBRE CIVILE
660f94eaa40f8b0008cb729f
4 avril 2024
, à titre hypothécaire, - fixer le montant de sa créance, arrêtée au 25/11/2021, à la somme de 250 688,92 euros, - de valider la saisie entreprise, - de constater qu'il n'y a pas d'autre créancier
2ème Chambre civile
660f94eca40f8b0008cb72ed
, la nature et le montant de cette créance dès son prononcé, peu important l'exercice d'un recours contre cette décision.
Pôle 3 - Chambre 1
642e75b28b510604f5bc1d96
5 avril 2023
de sa créance de dépens.
2 e chambre civile
62848fc5498a54057d102d7d
17 mai 2022
Elle souhaite que sa créance soit réglée, quelque soit la durée du plan de remboursement, en priorité par rapport aux créanciers institutionnels et organismes de crédit.
6253cafebd3db21cbdd8c9d1
7 août 2008
Par ultimes conclusions déposées le 8 avril 2008, les appelants font valoir que la BNC poursuit parallèlement la succession de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa506c601f08318991534
5 octobre 2023
[T] [J] recevable mais mal fondé, - constaté la créance de la caisse pour un montant de 50 036,30 euros, - condamné M.
15e Chambre A
61609a5d54c6ec55cf71022e
4 juillet 2014
l'inscription d'hypothèque judiciaire, -rejet de la contestation sur le caractère liquide et exigible de la créance, rejet de la demande de déchéance des intérêts, non fondée alors que le créancier ne
6253ca48bd3db21cbdd8a90a
12 septembre 2007
-considérant la qualité d'héritier réservataire d'1 / 4 de Jean X... dans la succession de son père Nicolas X...
2ème chambre
63b677aaa853827c9026d2be
4 janvier 2023
contestation sérieuse pour le surplus de la créance, a renvoyé les parties à mieux se pourvoir et a invité le créancier, la société ou le liquidateur à saisir la juridiction compétente dans un délai d'un
6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cf6
16 mai 2018
; -fixer la créance de salaire différé de monsieur [L] [T] à la somme de 5.839,53 euros; -fixer la créance de salaire différé de madame [P] [T] épouse [F] à la somme de 10.896,88 euros; -fixer
Page 30 sur 530
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.