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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6a1fb704cdc6046d47e8a58b
2 juin 2026
[H] a été licencié pour inaptitude (d'origine non professionnelle) et impossibilité de reclassement. Le 10 mars 2022, M.
1re chambre civile
69e85e7dcdc6046d471962ae
21 avril 2026
- débouter les époux [U] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions formulées à leur encontre. - à défaut, condamner in solidum M. [X] [E] et M.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9938435ce1c84f7b768f3
9 janvier 2020
[E] avait rang, selon les dires non contestés de la RDC, de numéro 2 de sa mission diplomatique en sa qualité de 2ème conseiller.
Pôle 6 - Chambre 6
5fda8173bce8800cf1a27226
26 juin 2019
Mme [O] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 10 juillet 2015 qui, par jugement du 6 janvier 2017, l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et a débouté La société La Française AM Finance
Pôle 1 - Chambre 8
69d9dab9cdc6046d47d91fbf
10 avril 2026
Par ordonnance contradictoire du 16 mai 2025, le premier juge a : - débouté M. [O] de ses demandes ; - débouté la société Stene de sa demande reconventionnelle ; - condamné M.
Chambre 1-1
6a0d4e57cdc6046d474659e3
19 mai 2026
A cette date, constatant la non comparution de M. [I], M.
Chambre 4-7
6a226813cdc6046d4739a970
29 mai 2026
[C] du surplus de ses demandes, - débouté la SA [1] de toutes ses demandes, - condamné la SA [1] aux dépens.
2e chambre sociale
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 7
653b59c4502b828318c4e621
26 octobre 2023
[O] [G] a, le 13 mai 2019, saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel par jugement rendu le 9 décembre 2020 l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et débouté la Sas Marriott Hôtels Management
Pôle 6 - Chambre 4
69d73a3bcdc6046d479b497c
8 avril 2026
Il sera toutefois débouté de sa demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement qui ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
69e0709ecdc6046d4768fb4e
15 avril 2026
Le conseil de prud'hommes a débouté le salarié après avoir examiné les éléments produits par le salarié en les considérant, dans son pouvoir souverain, comme non probants.
1ère chambre sociale
69d89e6acdc6046d47bcd28b
9 avril 2026
Le jugement a par ailleurs débouté M. [N] du surplus de ses demandes, débouté la société de ses demandes et condamné la société aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70ddb85f79de8cb333c
3 juillet 2020
incluse dans le contrat de travail de Mr [G] est une clause de non-concurrence déguisée abusive, - dit et jugé, par contre, que Mr [G] ne démontre pas le préjudice qui en résulte, - débouté donc Mr
Pôle 4 - Chambre 10
6a225f66cdc6046d4738b70b
4 juin 2026
Pour débouter M.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1caedcdc6046d47893941
16 avril 2026
la société [1] du surplus de ses demandes - déboute Mme [D] de l'intégralité de ses demandes - condamne Mme [D] aux dépens.
Chambre civile 1-6
69d88650cdc6046d47b9f033
, -Débouté M.
Chambre 4-1
69d9e46acdc6046d47d9d557
[F] [C] au titre de la nullité du licenciement ; En conséquence ; - débouté M.
Chambre 1-9
69fd824bcdc6046d47049c7e
7 mai 2026
Cette mesure a été dénoncée le 3 juillet 2025 par dépôt de l'acte en l'étude.
Chambre de la Proximité
69f436e5cdc6046d472d0441
30 avril 2026
et du délibéré : Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère Madame HOUZET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame DUPONT, greffière DEBATS : A l'audience publique
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d4795cdc6046d47457531
[D], non comparant, a été condamné. M.
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