Il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré la requête des consorts [D] recevable.

[E] [D] quelques sommes que ce soit déposées sur les comptes bancaires n°[XXXXXXXXXX02] et [XXXXXXXXXX03], -infirme les chefs du jugement ayant rejeté la demande de M.

' déclarer sa requête recevable ; en conséquence, ' rectifier l'erreur matérielle entachant le jugement rendu le 5 février 2025 par le tribunal judiciaire de Rouen (RG n°23/04288), en remplaçant dans

Par un jugement n° 1916080/2-2 du 14 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

à laquelle elle est déférée, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande" ; Il résulte de ce texte que la juridiction qui a rendu la décision, avec celle à qui la décision

De plus, les motifs de la décision n'ont pas à figurer dans le dispositif de cette dernière. Cette demande de rectification sera donc rejetée.

Par un jugement n° 1812596 du 15 octobre 2020 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, M.

Mme [B] conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - infirmer la décision de la commission recours amiable d'Albi en date du 15 novembre 2022 en ce qu'elle a rejeté le recours de Mme

sur le jugement de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / (…) Il [ce recours] doit être introduit dans un délai de

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Les Ateliers Du Bati-Bois n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

exercé une influence sur le jugement de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification (…) ».

Par un jugement n° 1804003 du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

B forme un recours en rectification d'erreur matérielle à l'encontre de l'ordonnance du 10 novembre 2021 par laquelle la présidente de la Cour a rejeté sa requête dirigée contre l'ordonnance du juge des

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. () ".

sa demande en rectification d'erreur matérielle de la décision rendue le 18 décembre 2020, laquelle ne constitue pas un appel incident à la présente procédure, - juger que chacune des parties conservera

Par arrêt du 21 septembre 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé à l'encontre de cette décision.

Par un jugement n° 2201324 du 20 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties ou par requête commune.

Par un jugement n° 1809905 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, M.