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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA04888_20230927
27 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, M. B était célibataire sans enfant.
5e chambre civile
69df244acdc6046d47482f84
14 avril 2026
Il est indiqué en page 2 que le jugement réputé contradictoire a été rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe après avis des assesseurs présents.
8ème chambre
DCA_22PA05166_20231120
20 novembre 2023
Il ressort des termes de la décision contestée que pour refuser d'accorder à M.
CHAMBRE CIVILE
63c8edc1dc5b777c90992da8
18 janvier 2023
Cet acte mentionnait que la maison édifiée en 2015 était la propriété exclusive de M.
3ème Chambre
DCA_25NT01127_20251027
27 octobre 2025
Il ressort néanmoins des pièces du dossier que, pour prendre les arrêtés en litige, le préfet de l’Aisne s’est fondé sur les fiches TelemOFPRA mentionnant le rejet des demandes d’asile des requérants
5ème chambre
DCA_22NT03226_20240312
12 mars 2024
D'une part, en mentionnant, dans sa décision contestée, l'article 44 dans sa rédaction alors en vigueur du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b61
26 octobre 2020
évidence à des contestations sérieuses, -donner acte à la société Lloyd's qu'elle forme protestations et réserves, quant à la demande d'expertise, quant à sa garantie, *en tout état de cause, -condamner
Pôle 3 - Chambre 5
6a1fb9ffcdc6046d47e93fd5
2 juin 2026
[D] [B] représentés par leurs responsables civils, et au visa notamment de la décision rendue le 13 février 2025 par le tribunal judiciaire de Paris, la désignation d'un huissier de justice dans le ressort
1ère Chambre
677e14af26e046654dc50d85
7 janvier 2025
Le tribunal de Sierre a rendu une décision de classement de l'affaire le 13 décembre 2016.
4eme Chambre Section 2
636ca6216c7633dcd15b3aa5
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Chambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a35b
1 avril 2025
[F] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Blois le 8 décembre 2022 dans toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - prononcer la résolution de la vente
érêts formée par les époux Gc/Maltre BOUSQUET huissier de justice
6253c8b8bd3db21cbdd8611d
14 février 2002
-Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions.
Juge des référés
ORCA_25NC03094_20260320
20 mars 2026
En dernier lieu, en demandant que soit ordonnée la suspension de la décision du préfet, Mme A... peut être regardée comme demandant qu’il soit fait application des dispositions de l’article L. 752-5 du
4ème chambre
DCA_21NT02259_20220916
16 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la décision d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de M.
6253cb75bd3db21cbdd8d891
2 mars 2011
DECISION Par jugement rendu le 13 avril 2010, le C.P.H d'Argentueil (section Encadrement) a : - dit que le licenciement de M.
Pôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182ac
12 décembre 2017
[F] [V] demande à la cour d'infirmer le jugement dans toutes ses dispositions et de dire son licenciement dépourvu de toute cause réelle et sérieuse ; de fixer la moyenne de ses 12 derniers mois de salaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb42d7013d07209e6deb61
27 mars 2019
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 novembre 2014 (R.G. n°F11/01162) par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage
4eme Chambre Section 1
6969f600cdc6046d477f096b
15 janvier 2026
La novation du contrat de travail ne peut résulter de la seule volonté de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ad4a34ad10008581c2f
18 janvier 2024
En défense, le salarié conteste les faits qui lui sont reprochés et expose que les attestations produites par l'employeur mentionnent à tort l'absence de lien de subordination avec la société, que les
Chambre 4-6
6545edfa4ac6088318da10d2
3 novembre 2023
[T] ayant de par son expérience, eu l'occasion d'être chef d'équipe comme tout aide-sondeur confirmé et donc d'être assisté par un aide-sondeur, ce qui est attesté par les bulletins de salaire mentionnant
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