CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 761 résultats pour « décision qui est la suite d'une décision cassée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

692ac791afcd9ba2a739788b

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783da8121050008662e8b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[F] s'est pourvu en cassation et la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt, le 21 avril 2022 par lequel elle a partiellement cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbfecdc6046d47be6e6e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

est exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté la société Cetelem de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif de la présente décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ff9ebcdc6046d478a52c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'enjoliveur des autres est déposé.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c08cdc6046d4754989b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En application de ce texte, est irrecevable la déclaration d'appel faite au greffe de la juridiction ayant rendu la décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par arrêt du 4 décembre 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ce qu'il prononce la résiliation du contrat d'agent commercial à la date du 18 avril 2018 aux torts

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6349007e63d497adffda430e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La présente décision sera rendue par défaut. L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 septembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16835dcdc6046d471183a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] a saisi la cour d'appel d'Angers comme cour d'appel de renvoi, en suite de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 23 novembre 2022 ; mettant en cause M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f4352ccdc6046d472cce39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A la suite d'un recours contre la décision de recevabilité, le dossier a été transmis au juge des contentieux de la protection le 9 mai 2023, qui a l'a ensuite déclaré recevable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a22619bcdc6046d4739158b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] a formé un pourvoi en cassation, déposé un mémoire en date du 18 octobre 2017 et sollicité à hauteur de cette juridiction une demande d'aide juridictionnelle définitivement rejetée par décision du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869ad

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Il en résulte qu'en cas de cassation partielle, les dispositions relatives aux dépens et indemnités de procédure exposées en première instance et en appel jusqu'à la décision cassée, sont implicitement

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bcfb2799a9057d5dd1c3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il résulte de l'état des lieux de sortie contradictoirement établi le 16 décembre 2019 que: - à l'extérieur l'éclairage ne fonctionne plus et le portillon est cassé, - au salon, sont constatés des

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697b0ed4cdc6046d471295c2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[X] est tenu envers son employeur de sorte que ce mode de preuve est illicite.

Source officielle
CA

Chambre 12

69eafffbcdc6046d4757af82

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle soutient que l'adjudication est devenue définitive suite à la renonciation au droit de préemption urbain, au rejet définitif des observations et objections des époux [M] attesté par le certificat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07069cdc6046d4768e8aa

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Suite à avenant du 1er janvier 2017, il est devenu conducteur receveur de transport en commun, coefficient 140V, groupe 9.

Source officielle
CA

17e Chambre

603268c7ea73e69d816d2bca

Appel

8 février 2018

8 février 2018

La cour note que l'entrepôt [Établissement 1], d'une superficie de 3 300 mètres carrés, générait un chiffres d'affaires de 25 millions d'euros, tandis que l'entrepôt de Cannes, d'une superficie de 9 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fdf

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

en date du 27 mai 2021 ayant cassé partiellement cassé l'arrêt et renvoyé sur les points objet de la cassation, l'affaire devant la cour d'appel de Poitiers ; Vu la saisine de la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35bd11d7564000872dc14

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[O] [X] déclare 'je ne savais pas' MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments

Source officielle
CA

1ère chambre

66ff85baa4ff9ec259c09758

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du commerce suite à dissolution anticipée, et Severini [Localité 12] & Loisirs.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d32cdc6046d47ee2037

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Lorsque l'avis de mise en recouvrement est consécutif à une procédure de rectification, il fait référence à la proposition prévue à l'article L.57 ou à la notification prévue à l'article L.76 et le cas

Source officielle

Page 30 sur 989

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.