des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Février 2024, devant Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, entendue en son rapport, et Madame Nathalie MALARDEL

MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du

se prolonger plus d'un an après l'acquisition de la clause résolutoire, indexer l'indemnité d'occupation sur l'indie des loyers commerciaux publiée par l'INSEE, l'indice de base étant le dernier indice

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 avril 2023 prorogé au 19 avril

Greffier, lors des débats : Mme Thi Bich Lien PHAM ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 1er décembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 26 Janvier 2026 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Nathalie LAUER, présidente

médical de contre-indication.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2018.

, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Greffier lors des débats : Monsieur Christian GARRIGUES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2007.

des débats : Monsieur Ali ADJAL.

la présence de sa mère et de ses frères en France, il se dit célibataire et a cinq enfants vivant aux Comores et, enfin, qu'il présente une menace pour l'ordre public, dès lors qu'il s'est fait établir

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

[B] [U] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

d'indication de l'identité du gérant, défaut d'indication du numéro Siren de la société ; que ces erreurs ont causé un grief par le risque d'atteinte aux droits de la défense et de confusion avec une

MOTIFS DE LA DÉCISION Par application de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

A l'audience devant la cour, le conseil de l'intéressé indique ne pas soutenir ce moyen ; de l'absence de présence d'un interprète lors de la notification des droits en garde à vue ; L'irrecevabilité