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753 résultats pour « délivrance d'un mandat de dépôt par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd91

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a158cdc6046d47ee72ef

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame CORBEL, présidente de chambre Madame DE LA ROCHE SAINT ANDRE, conseillère Madame GUERNALEC, vice-présidente

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b4d

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Il est propriétaire de la marque française Arqualand déposée le 10 décembre 1993 et enregistrée sous le n° 983472915, de la marque Arqualand International déposée le 10 décembre 1993 et enregistrée sous

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c8f05d6f7f678d48dd6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils ont déposé au greffe en application de l'article 922 du code de procédure civile, les assignations ainsi délivrées en deux temps, à savoir le 2 octobre 2023 à : - madame [W] [A], assignée par remise

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a47

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SYLVANA SB Grosse délivrée le 14 JANVIER 2025 à : - Me IVORRA - Me GARCIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JANVIER

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6431061c28558704f52e6899

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 N° RG 21/01104 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWWM Mutuelle UNION GROUPE MUTUELLE - UGM - ENTIS - LES MUTUELLES DE L'ETRE C/ [

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1050cbf9fd47c90a1358c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANTS Madame [K] [G] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Madame [B] [T] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c5

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

mandat régulier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c7

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

mandat régulier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a03

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

mandat régulier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a04

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

mandat régulier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab728e36bfc00008d68c80

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 15 octobre 2018, M. [S] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 26 octobre 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e71c25a97f0381f568e

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

2012 RG : F.11/00264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JUIN 2014 APPELANTE : Société URBANIA ADYAL MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e8f8ab3a2ad6181ef87

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Sophie Q..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie Q..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

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CA

2ème Chambre

6961409fcdc6046d47c4b3ed

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, Mme Aurélia Bryl,conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90592

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

63201e3f39bca9fcb099eeeb

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C/ Etablissement CENTRE ANTICANCEREUX [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Décembre 2017 RG : F16/02828 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

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CA

Chambre civile 1-2

68f864ed5d3e42c22e13b8eb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Greffière en pré-affectation, lors des débats : Madame [D] [V], Greffière lors du prononcé de la décision : Madame [D] [V] EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 5 octobre 2005, à effet

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d815e704a005d1ed7071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10e80d97d3af151dab37

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Sophie M..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

Source officielle

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