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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
69e1d11ccdc6046d4789b6ae
16 avril 2026
Par jugement du 17 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a : En la forme, - déclaré le recours recevable, - l'a déclaré non fondé, - confirmé la décision de la CDAPH du Gard
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e5b201587f74be02b2
27 octobre 2022
Si le médecin du travail fait ainsi état, au demeurant de manière hypothétique, d'interventions chirurgicales sur le bassin antérieurement subies par le salarié, il ne précise pas à quelle date ou période
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
L'appel en intervention forcée du Dr F...sera dès lors déclaré irrecevable.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
Enfin, cette injection intradiscale de ciment, à l'origine de séquelles telles qu'une sciatique S1 droite et une aggravation de sa sciatique S1 gauche, a nécessité une nouvelle intervention chirurgicale
Pôle 6 - Chambre 12
65ab752a36bfc00008d68d93
19 janvier 2024
Notre salarié déclaré comme travailleur handicapé souffre depuis 2006 d'une pathologie lié à un canal lombaire étroit... de plus le salarié nous a déjà déclaré un accident de travail le 5 juillet 2016
6253ca59bd3db21cbdd8ac96
13 mai 2008
chirurgicales.
Pôle 2 - Chambre 2
60375c15c32b6c39a9e8b701
3 avril 2015
C'est la raison pour laquelle, il convient de le positionner convenablement tête plus basse que les pieds avant l'intervention chirurgicale. » ; Considérant que ces retards fautifs dans la prise
8ème chambre
66fe355c91b69e88a370fcb7
2 octobre 2024
(ci-après CMCR) des Massues, à [Localité 12], du 10 au 15 juillet 2019 où le Dr [T] [H] a réalisé une intervention chirurgicale le 11 juillet 2019, consistant en la pose d'une prothèse totale de hanche
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
à l'intervention s'était totalement estompée le 15 juin 2016, de sorte que la demande de frais de déplacement pour la période du 4 août 2016 au 24 avril 2018 doit être rejetée ; - la somme de 700 euros
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
Il en va toutefois autrement lorsqu'il est certain que l'infection, si elle s'est déclarée à la suite d'une intervention chirurgicale, a été causée par des germes déjà présents dans l'organisme du patient
Chambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd5
17 octobre 2024
Par déclaration reçue au greffe le 5 février 2024, Mme [O] a interjeté appel de cette ordonnance.
1ère chambre civile A
68df5d714a4e15bf2fe4fa18
2 octobre 2025
Concernant la réalisation de l'intervention, l'expert déclare ne pas avoir relevé d'anomalies et considère que l'intervention semble avoir été réalisée selon les règles de l'art.
10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
par défaut de déclaration, notamment.Elles ajoutent que si une rupture avait effectivement eu lieu, elle n'aurait eu aucune incidence sur le vécu de Mme [X] du 20 septembre 2001, date de l'intervention
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
chirurgicales, d'abord une capsuloplastie, puis une opération de butée.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43e93e17a637920558b
4 juillet 2022
Sur l'examen clinique, la palpation au niveau du poignet est déclarée douloureuse.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00709_20221027
au décours de l'intervention chirurgicale du 13 janvier 1998 pratiquée au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, le délai d'apparition et le type de matériel implanté étant d'ailleurs compatibles
Pôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f40e
10 janvier 2025
[U] [N] expose que l'expert dans son rapport a fixé à 3,5/7 l'importance des souffrances endurées compte tenu compte tenu des lésions initiales, des deux interventions chirurgicales, des trois hospitalisations
9ème Ch Sécurité Sociale
66863d18b1dbbe3bae600438
3 juillet 2024
et déplacements à l'extérieur exigés par des démarches liées au handicap de la personne et nécessitant la présence personnelle de celle-ci.
Chambre Sécurité sociale
688c4f6c29d40d57a3e5535b
30 juillet 2025
Il explique avoir subi une intervention chirurgicale de l'épaule et avoir été placé en arrêt de travail pour cette raison du 1er avril au 29 août 2021, et que la reprise à mi-temps thérapeutique était
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
En l’espèce, Mme C..., qui a subi, le 22 mai 2018, une intervention chirurgicale pour un syndrome du canal carpien gauche, soutient que les médecins experts puis la commission de réforme ont estimé que
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