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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

69e1d11ccdc6046d4789b6ae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 17 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a : En la forme, - déclaré le recours recevable, - l'a déclaré non fondé, - confirmé la décision de la CDAPH du Gard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e5b201587f74be02b2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Si le médecin du travail fait ainsi état, au demeurant de manière hypothétique, d'interventions chirurgicales sur le bassin antérieurement subies par le salarié, il ne précise pas à quelle date ou période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd9050a

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

L'appel en intervention forcée du Dr F...sera dès lors déclaré irrecevable.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00752_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Enfin, cette injection intradiscale de ciment, à l'origine de séquelles telles qu'une sciatique S1 droite et une aggravation de sa sciatique S1 gauche, a nécessité une nouvelle intervention chirurgicale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab752a36bfc00008d68d93

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Notre salarié déclaré comme travailleur handicapé souffre depuis 2006 d'une pathologie lié à un canal lombaire étroit... de plus le salarié nous a déjà déclaré un accident de travail le 5 juillet 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac96

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

chirurgicales.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60375c15c32b6c39a9e8b701

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

C'est la raison pour laquelle, il convient de le positionner convenablement tête plus basse que les pieds avant l'intervention chirurgicale. » ; Considérant que ces retards fautifs dans la prise

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355c91b69e88a370fcb7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

(ci-après CMCR) des Massues, à [Localité 12], du 10 au 15 juillet 2019 où le Dr [T] [H] a réalisé une intervention chirurgicale le 11 juillet 2019, consistant en la pose d'une prothèse totale de hanche

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01895_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

à l'intervention s'était totalement estompée le 15 juin 2016, de sorte que la demande de frais de déplacement pour la période du 4 août 2016 au 24 avril 2018 doit être rejetée ; - la somme de 700 euros

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00206_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Il en va toutefois autrement lorsqu'il est certain que l'infection, si elle s'est déclarée à la suite d'une intervention chirurgicale, a été causée par des germes déjà présents dans l'organisme du patient

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884cd5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par déclaration reçue au greffe le 5 février 2024, Mme [O] a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68df5d714a4e15bf2fe4fa18

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Concernant la réalisation de l'intervention, l'expert déclare ne pas avoir relevé d'anomalies et considère que l'intervention semble avoir été réalisée selon les règles de l'art.

Source officielle
CA

10e Chambre

616263c910de15342de1485d

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

par défaut de déclaration, notamment.Elles ajoutent que si une rupture avait effectivement eu lieu, elle n'aurait eu aucune incidence sur le vécu de Mme [X] du 20 septembre 2001, date de l'intervention

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00611_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

chirurgicales, d'abord une capsuloplastie, puis une opération de butée.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43e93e17a637920558b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sur l'examen clinique, la palpation au niveau du poignet est déclarée douloureuse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00709_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au décours de l'intervention chirurgicale du 13 janvier 1998 pratiquée au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, le délai d'apparition et le type de matériel implanté étant d'ailleurs compatibles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820935fa7a008e5409f40e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[U] [N] expose que l'expert dans son rapport a fixé à 3,5/7 l'importance des souffrances endurées compte tenu compte tenu des lésions initiales, des deux interventions chirurgicales, des trois hospitalisations

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d18b1dbbe3bae600438

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

et déplacements à l'extérieur exigés par des démarches liées au handicap de la personne et nécessitant la présence personnelle de celle-ci.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

688c4f6c29d40d57a3e5535b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il explique avoir subi une intervention chirurgicale de l'épaule et avoir été placé en arrêt de travail pour cette raison du 1er avril au 29 août 2021, et que la reprise à mi-temps thérapeutique était

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01446_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

En l’espèce, Mme C..., qui a subi, le 22 mai 2018, une intervention chirurgicale pour un syndrome du canal carpien gauche, soutient que les médecins experts puis la commission de réforme ont estimé que

Source officielle

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