CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 563 résultats pour « désignation de la décision attaquée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03849_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Elle soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : -

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02120_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02958_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01183_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un jugement du 17 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision du 16 décembre 2024. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02323_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00934_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné aux points 4 et 5 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00986_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

entaché sa décision d'irrégularité en jugeant que la requête présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02467_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle méconnaît les dispositions de l’

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01467_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée est entachée d’un défaut d’examen de sa situation ; - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01179_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

fixant un délai de départ volontaire et le pays de destination doivent être annulées par voie de conséquence de l’annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00347_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

nationale du droit d'asile (CNDA) par une décision du 9 novembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02801_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle et familiale ; - la décision attaquée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03388_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une ordonnance n° 2105449 du 29 août 2022 le magistrat désigné a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01220_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En second lieu, aucune des circonstances évoquées précédemment n'est de nature à faire regarder la décision attaquée comme entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02278_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par un jugement no 2505333 du 20 août 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02015_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

La décision attaquée cite ces dispositions et stipulations, puis expose que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00111_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par le jugement attaqué du 19 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02167_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il soutient que : - le jugement est entaché d’erreur de droit dès lors que la magistrate désignée a renversé la charge de la preuve ; - la décision fixant le pays de destination est insuffisamment motivée

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04722_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

En deuxième lieu, si le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a également entendu fonder la décision attaquée sur des considérations tenant à l'intérêt général et au budget de la commune, alors que, comme

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04723_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

En deuxième lieu, si le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a également entendu fonder la décision attaquée sur des considérations tenant à l'intérêt général et au budget de la commune, alors que, comme

Source officielle

Page 30 sur 2329

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.