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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5b
5 février 2004
Sur les intérêts civils, le tribunal avait déclaré X entièrement responsable du préjudice subi par Didier MEIRA, ordonné une expertise médicale et alloué une indemnité provisionnelle à la victime; enfin
Rétention Administrative
69ce029bcdc6046d47d2ee99
1 avril 2026
migrants ou dans l'action sociale, désignés à cet effet par le ministre chargé de l'action sociale. » La préfecture conclut au rejet du moyen en ce qu'il ne ressort pas de la procédure et des déclarations
Chambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761c
28 avril 2025
Les déclarations précises de la victime relativement aux circonstances du malaise montrent qu'il a mentionné un effort particulier (port de tôles métalliques) au moment de son malaise, qui n'est pas contesté
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa97603bf88a18845f1
17 octobre 2024
Aucune déclaration de l'agent. Accident connu le 02/11/2021 à la réception d'un arrêt de travail pour accident".
69ce029ecdc6046d47d2eeb1
6253cae4bd3db21cbdd8c6a6
20 décembre 2007
en invoquant la prescription biennale de l'action en déclaration d'accident par la victime ou ses ayants droit ; Madame X..., veuve A...toujours agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa
6253c96ebd3db21cbdd8849e
3 avril 2006
Les déclarations de Denise C..., victime de la bousculade, sont corroborées par celles de C...
TROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b7747618
24 avril 2025
Cette attestation est donc déclarée recevable.
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93209c02507c9078de5e
20 janvier 2023
le 13 juillet 2016 concernant Mme [P] [V], infirmière, au titre d'un accident du 9 juillet 2016 à 16 H 00 (pour un horaire de travail de 12 H 00 à 19 H 30), la déclaration mentionnant que « la victime
5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271f1
3 juillet 2025
[V] [X], engagé à compter du 16 avril 2020 par la société [14] en qualité de conducteur de véhicules et d'engins lourds, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 25 janvier 2021 ainsi décrit
Chambre sociale
63cb937d9c02507c9078de9a
19 janvier 2023
La déclaration mentionnait : - activité de la victime lors de l'accident': «'le salarié circulait sur le plancher'» - nature de l'accident': «'il s'est entravé dans un serpentin'» - siège des lésions
Pôle 6 - Chambre 12
652a31047ed1ea831811259c
13 octobre 2023
sa salariée en qualité de juriste senior, pour un accident survenu le 20 juin 2019 à 17 heures 15 ; que la déclaration indiquait "activité de la victime lors de l'accident : à la sortie d'une journée de
Chambre 4-8
64379d2f9477fe04f5cc6256
7 avril 2023
[R] de sa demande en reconnaissance du caratère professionnel de l'accident dont il a été victime, * condamné M. [R] aux dépens. M.
8ème chambre
DCA_23PA03345_20240930
30 septembre 2024
De telles conclusions, qui se fondent sur les seules déclarations des agents s'estimant victimes de harcèlement moral et dont le seul objet est d'éclairer les autorités compétentes quant à une éventuelle
Rétentions
66c03d03fa3a395142d55bec
16 août 2024
Hier devant le JLD il a maintenu qu'il était de nationalité lybienne, ici il déclare qu'il est saoudien .
6253cd0bbd3db21cbdd921e7
26 mars 2015
Fabrice Z... n'a pas, ainsi que le soutient la société appelante, été mandaté par Mme Huguette X... afin de relater ses dires par écrit puisque l'attestation de déclaration à remplir par la victime est
6431060628558704f52e681d
6 avril 2023
Par déclaration au greffe de la cour expédiée le 1er octobre 2021, l'organisme de sécurité sociale a interjeté appel des chefs de jugement suivants : - déclare inopposable à la société [5] la décisiond
60365745b5a5cfb809f2a9b4
5 novembre 2015
transportée : hôpital de [Localité 5] accident constaté le 9 octobre 2007 à 14 heures 30, décrit par la victime, avec arrêt de travail.'»
69620ac8cdc6046d47d28ce5
9 janvier 2026
Après la déclaration de la maladie, la victime et l'employeur peuvent faire connaître leurs observations et toutes informations complémentaires ou en faire part directement à l'enquêteur de la caisse primaire
6a045330cdc6046d479397f3
7 mai 2026
d'un accident de travail le 06 décembre 2019, pour lequel l'employeur a établi une déclaration d'accident de travail qui mentionnait concernant les circonstances : 'chute', l'activité de la victime au
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