Roger Z...a exercé son droit de présentation de clientèle au profit de Mme Judith X... Y..., ce pour les clients suivis et ceux à venir du cabinet parisien de M.

social ; 7) dire si le fonds est transférable et notamment de dire si la clientèle est une clientèle dite de 'quartier', s'il existe des locaux identiques à proximité ; 8) chiffrer l'indemnité d'éviction

Vous percevrez une indemnité d'un montant correspondant à l'indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'une indemnité spéciale de licenciement ('.)'».

, comme la cour l'a précédemment souligné, une perte d'environ 45 % de la clientèle entre 2000 et 2005 ; Attendu que cette analyse révèle encore que, sur le portefeuille de 69 clients encore " actifs

, - débouter Mme [S] [M] et Mme [R] [M] de leurs demandes, - condamner Mme [S] [M] et Mme [R] [M] à lui payer une indemnité 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

au titre de l'indemnité de préavis et du salaire pendant la mise à pied ; que Martine X... sera déboutée de toutes ses demandes dont la demande au titre de l'indemnité de clientèle formulée en cause

perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle commune ; qu'il est d'usage de calculer l'indemnité de cessation du contrat comme l'équivalent de deux années de commissions brutes

[D] [C] de ses demandes en paiement d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et d'indemnité conventionnelle de licenciement, - débouté la SELARL [1] de l'intégralité de ses demandes

Quels salariés se sont plaints de moi ' Devant quels clients ' À quelle date ' À quel sujet ' Quels sont les clients qui en auraient été témoins ' (Étant précisé que lors de l'entretien préalable vous

ce dernier; l'indemnisation du préjudice ne pourrait excéder 20% du salaire MOTIFS La clause de non sollicitation de la clientèle dont l'objet est d'interdire tout démarchage de la clientèle de

Sur l'indemnisation du licenciement illégitime : Il est réclamé à ce titre une somme de 20 633,49 € . L'employeur conclut au rejet de cette demande , sans offre subsidiaire.

[T] de toutes ses demandes indemnitaires à ce titre, - rejette la demande de paiement des heures supplémentaires, - déboute M.

L'ef'cacité du traitement des flux de commandes ainsi que de toutes les demandes particulières de la clientèle devrait logiquement s'en trouver améliorée.

[N] , la formation des référé ne saurait accueillir cette demande, Sur l'indemnité réclamée au titre du DIF Considérant qu'il n'est pas contesté que la Sarl EGERIE OSIA a réglé à M.

LYON METROPOLE HABITAT comparaissait devant le conseil de prud'hommes.

La société ARROW GENERIQUES a été déboutée de sa demande reconventionnelle en paiement d'une indemnité de préavis. Le jugement a été notifié à madame [T] le 25 novembre 2009.

qu'il en a bien été le créateur initial, il apparaît, contrairement à ce que les premiers juges ont retenu qu'une indemnité de clientèle est due ; Attendu que l'indemnité de clientèle, avec laquelle

Nous avons donc tenté d'accéder aux dossiers des clients que vous gériez pour assurer le suivi de leurs demandes en votre absence.

A ce jour, en dépit de nos demandes, vous ne visitez toujours qu'une partie de votre clientèle et de ce fait, vous n'atteignez pas les objectifs qui vous ont été fixés.

[C] du surplus de ses demandes, - débouté M.