Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6033500e4c12d8bfeb4e2800
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Or il est constant qu'aucune demande de nullité de l'expertise n'a été soutenue par M. [F] [O] en première instance.
Source officielle4e Chambre A
5fdc57add3fe107b9df46dbc
3 décembre 2018
3 décembre 2018
convient de se référer, Jean-Louis X... entend voir: - constater qu'il est nu-propriétaire des parcelles [...] et [...], - dire et juger que les parcelles [...] et [...] n'ont pas à être exclues de la demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60366da82f8b2e0ea9d6bd77
23 octobre 2015
23 octobre 2015
la demande de nullité ou d'inopposabilité des opérations de saisie-contrefaçon du 24 juillet 2009 Considérant que si la société PROMOTEX reconnaît devant la cour que l'ordonnance rendue le 20 juillet
Source officielle2ème Chambre
6630896f0316960008413481
9 avril 2024
9 avril 2024
de l'immeuble [Adresse 6] de sa demande tendant à faire déclarer irrecevable la demande de nullité de la totalité de l'assemblée générale du 14 mai 2022 formée par la société Vimomac, - renvoyer le dossier
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
RL CENTRAL PRESSE QUATRE PAVILLONS SCI FONDECAVE ET FILSc/SAS DO FRANCE
5fdbdb2beb1b2dba5ce69237
22 janvier 2019
22 janvier 2019
à la cour de : à titre principal, -infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du commandement de payer délivré le 09 mai 2014 et déclaré l'acte valide ; et statuant
Source officielleChambre de la Proximité
6349007d63d497adffda430c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[J] et Mme [V] de leur demande de nullité de la stipulation d'intérêts conventionnels et de substitution de l'intérêt légal aux intérêts conventionnels ; - prononcé la déchéance partielle du droit aux
Source officielle16e chambre
5fdcd2538474383d952b3466
25 octobre 2018
25 octobre 2018
[Q] [J] font valoir : -que la demande en nullité du jugement de l'appelante est mal fondée car le tribunal ne s'est prononcé que sur des éléments de fait relatifs aux documents communiqués à l'appui de
Source officielleETRANGERS
689d6eab41c9b03bb3ff04f0
12 août 2025
12 août 2025
La demande de nullité du contrôle et de la procédure subséquente est rejetée. La décision entreprise est donc confirmée de ce chef.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b04
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la demande en nullité partielle formée le 12 mai 2021 par la société Smart Medic de la marque verbale MEDIC GOV déposée le 11 août 2020, enregistrée sous le n°20 4'673 962 et dont M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5390a81daa831884f592
4 octobre 2023
4 octobre 2023
cour : - de donner acte à la société MEDISSIMO de ce qu'elle se désiste de sa demande en nullité du brevet FR 09 00648, - de donner acte à la société MEDISSIMO de ce qu'elle s'associe à la demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b8a1beca0c5f0008399113
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Les dispositions de l'article L.411-4 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle donnent compétence au directeur général de l'INPI pour statuer notamment sur les demandes en nullité de marques.
Source officielle1ère Chambre A
5fdb0959fb60e99dc9bc76aa
19 avril 2019
19 avril 2019
La demande de nullité formée par [S] [G] et la Sci Gei-Terre doit être déclarée irrecevable et le jugement sera confirmé sur ce point.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e0cc25a97f0381f51bc
16 octobre 2014
16 octobre 2014
de Monsieur [W] du 30 juin 2014 et sa pièce numéro 13, - en tout état de cause, confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [B] [P] et Monsieur [I] [W] de leurs demandes de nullité du procès-verbal
Source officielleJEX
68e8963ef14914fb075ebca7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS Sur la demande de nullité de la saisie-attribution Mme [Y] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes de nullité et de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée
Source officielle2ème Chambre
62c91ac5f3eafe9fcf075fe1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[R] de sa demande en nullité de la vente pour dol, - déclaré irrecevable l'action de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f71376cbf3d85a0c71ebc4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à la cour de : Déclarer recevable et bien-fondé l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Déclarer qu'elle s'en remet à la sagesse de la cour sur la demande de nullité du jugement entrepris
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352d8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
MOTIFS de la DÉCISION : Sur la demande de nullité de la décision : Les parties demandent à la cour de prononcer la nullité de la décision entreprise au motif que l'affaire aurait fait l'objet d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47d
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Vu les dernières conclusions de Monsieur X...du 14 décembre 2010 aux fins : - au principal, de voir : réformer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du bail du 1er mai 2005
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996da6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[P] de sa demande de nullité des résolutions n°18-1 à 18-7 de l'assemblée générale du 21 mai 2014 ; Sur la demande de nullité de la résolution n°17 de l'assemblée générale du 21 mai 2014 Au préalable
Source officielle3ème chambre A
62da3e582eb797effb0703a6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par jugement du 5 mars 2019, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : - dit que le contrat de location lie dûment Mme [B] à Locam, - débouté Mme [B] de sa demande de nullité du contrat, - dit
Source officiellePage 30 sur 3345