L'envoi du courriel du 22 juin 2015 faisant état des reproches sur la qualité du travail de la salariée envoyé sur l'adresse mail 'gllyon@am-vintage', accessible aux autres salariés du stand, placés sous

professionnel CDNA irrecevable de sa demande reconventionnelle pour procédure abusive DEBOUTER le Syndicat professionnel CDNA de toutes ses demandes, fins et prétentions DEBOUTER le Syndicat professionnel

CGT DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE [1], intervenue volontairement à ses côtés, tant devant le conseil de prud'hommes que devant la cour, qui soutiennent la recevabilité de l'appel et, faisant valoir que le

Il a été désigné en qualité de délégué syndical au mois de juin 1991, élu au comité d'entreprise en novembre 1993 et au Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en mai 2004

[M], chef du département des moyens informatiques, plaçait [N] [Y] sous surveillance - l'attestation de Mme [U] [X], déléguée du personnel du syndicat Sud à la CPAM de Paris qui affirme que M.

[F] exerçait les mandats de délégué syndical et de membre de droit, en tant que délégué syndical , du comité d'entreprise de la dite société ; Considérant que les parties sont en litige, d'une part

[G] et l'union locale CGT de [Localité 6] de leurs demandes, - débouter les demandeurs de leurs demandes formulées dans le cadre de l'appel incident, en tout état de cause, et à titre reconventionnel

[S] [F] qui avait adhéré au syndicat CGT en 1977 est titulaire d'un mandat syndical depuis 1984.

En 1994 Monsieur [E] a été élu délégué du personnel et le 15 novembre 1995 délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise et le 14 octobre 2005 conseiller du salarié.

[U] a exercé le mandat de délégué syndical UNSA. Sur autorisation de l'inspecteur du travail en date du 23 juin 2008, le contrat de travail de M.

est celle de l'industrie pharmaceutique ; Monsieur [Z] [A] a été désigné délégué syndical USAPIE PHARMA SNRVM en 1999 ; soutenant avoir progressivement constaté que sa rémunération de base accusait

[H] [K] (Délégué syndical ouvrier), muni d'un pouvoir spécial daté du 1er février 2017, de M.

la décision de l'inspecteur du travail au motif de l'incompétence de celui-ci, la qualité de délégué syndical suppléant n'étant couverte par aucune protection particulière ; que la décision du ministre

versé au débat fait état de la qualité de délégué du personnel élu sur une liste UGTG (pièce no 5 de Mme X...).

principal pour 223 621 euros, les copropriétaires débiteurs totalisaient 506 961 euros soit 18 mois de budget annuel, le syndicat faisait partie du plan de sauvegarde de [Localité 1] 2, mis en place par

A, recruté le 2 janvier 2007, exerçant les fonctions de monteur micro-mécanicien, et détenant les mandats de délégué syndical, membre du comité d'entreprise, délégué du personnel et représentant syndical

[D] [N] [Y] du surplus de ses demandes ; - Débouté le Syndicat Coopératif des Copropriétaires de la [Adresse 7] de ses demandes ; - Condamné le syndicat Coopératif des Copropriétaires de la [Adresse

Le délégué syndical bénéficie de la protection légale à compter du jour où la lettre du syndicat notifiant à l'employeur sa désignation en cette qualité a été reçue par lui de manière certaine et ensuite

[Y] [S] qui a produit un pouvoir spécial de représentation, en qualité de président du syndicat [6] ([6]) et en qualité de travailleur indépendant exerçant une profession similaire ou connexe à celle de

syndicale.