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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
6711fb027603bf88a1884c43
12 juillet 2024
Cette saisie ayant fait l'objet d'une contestation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse par assignation du 24 avril 2024, la demande d'arrêt de l'exécution provisoire peut valablement
1ère Chambre
6a167ddfcdc6046d4710bd5b
26 mai 2026
- rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
Chambre Sociale
6349007063d497adffda42c0
11 octobre 2022
Par jugement rendu en date du 20 novembre 2017, le conseil de prud'hommes de CLERMONT FERRAND a : - dit et jugé recevables et en partie bien fondées les demandes de Monsieur [N] [P] ; - dit et jugé
6349007063d497adffda42c2
Par jugement rendu en date du 20 novembre 2017, le conseil de prud'hommes de CLERMONT FERRAND a : - dit et jugé recevables et en partie bien fondées les demandes de Monsieur [L] [G] ; - dit et
17e chambre
631987be51eeae4f1309d3b0
7 septembre 2022
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Chambre 4 A
6718948ed8ceca1cd7018fde
15 octobre 2024
Ces éléments ne sont pas contestés par Mme [C] [S] [T] qui ne soutient pas que les difficultés financières ne seraient pas démontrées au niveau du groupe.
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfe
5 octobre 2012
Le représentant de l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire, Le représentant du ministère public RAPPEL DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 13 juin 2012, le juge des enfants
Référés
66863d0ab1dbbe3bae600378
3 juillet 2024
Par conclusions du 7 juin 2024 soutenues à l'audience, la SASU JL BTP demande au premier président de juger régulière l'exécution provisoire ordonnée en première instance, de débouter la SCI INVICTUS de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7380d808eb34e455488
11 juillet 2024
Par déclaration du 09 décembre 2022, Mme [G] a relevé appel de ce jugement.
Chambre sociale 4-4
6968b76dcdc6046d475e6824
14 janvier 2026
Confirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions Y ajoutant . Condamner M.
2ème Chambre
DCA_23VE01970_20250328
28 mars 2025
Par un jugement n° 2101465 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03041_20250910
10 septembre 2025
Par un jugement n° 2200045 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01013_20230914
14 septembre 2023
Par un jugement no 1902116 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
Par un jugement n° 2008819 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
69face1bcdc6046d47bee78d
5 mai 2026
-condamne la SAS GARAGE DU [Localité 1] à rembourser à la société Auto Trading 85 la moitié des sommes que cette dernière justifiera avoir payé à Mme [C] en exécution du présent jugement, y compris au
Pôle 1 - Chambre 10
65321b319e4ea48318f5aedd
19 octobre 2023
Par jugement du 20 octobre 2022, le juge de l'exécution a : écarté l'exception de litispendance ; dit irrecevable la demande de délai pour quitter les lieux ; condamné Mme [M] à payer à l'association
RETENTIONS
6a1fbbd0cdc6046d47e9662c
2 juin 2026
Par décision du 2 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Y] [E] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la
8ème chambre
69fc2518cdc6046d47e1fd57
6 mai 2026
Par conclusions régularisées au RPVA le 3 octobre 2025, la société Tubes technologies demande à la Cour de : in limine litis, se déclarer incompétente au profit du juge de l'exécution de Grenoble pour
Pôle 6 - Chambre 5
6162a31936ab09eb9a2fd77e
27 juin 2013
* Madame [P] sollicite le paiement de un euro de dommages et intérêts au titre des agressions dont elle aurait été victime durant l'exécution de travail.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
Dans le cas où des travaux publics ont pour effet de rendre excessivement difficile l'accès des riverains, il appartient au juge d'apprécier si le préjudice allégué revêt un caractère grave et spécial.
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