A ce titre, elle revendique globalement 51 heures de travail, soit sur la base d'un taux horaire de 380 euros HT, la somme de 19 380 HT de laquelle elle soustrait la provision réglée à hauteur de 2 960

La société G Capital et la société P2G en la personne de Me [Q], commissaire à l'exécution du plan, ont formé appel du jugement par déclaration du 29 avril 2021, en visant tous ses chefs de dispositif.

19 janvier 2023 entre la communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo et la société Compagnie des eaux et de l’ozone corse (CEOC) ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes la somme

Considérant qu'il est constant que les indemnités transactionnelles en cause ont été conclues pour une somme globale et forfaitaire.

[G] à payer à CFDD la somme de 174.202,79 € au titre de la garantie d'actif et de passif ; - Condamne solidairement [F] et M. 

(veille de la consolidation), il présentait une réduction globale de ses capacités fonctionnelle de 05%' Conformément aux pourcentages partiels et évolutifs de réduction globale des capacités fonctionnelles

, au titre d'un découvert en compte courant, ainsi qu'une somme de 2000 ç en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté par Eulogio Y... le 25 janvier 2005

de 48 619,00 euros et par suite le point n°6, ramené à la somme de 38 363,00 euros.

: - la somme de 40.948 euros à titre de dommages et intérêts pour non restitution des fonds, Outre en toute hypothèse : - la somme de 3.000 euros au titre de son préjudice moral, - Dire que

du dépôt de garantie (383,88 euros) et d'une somme globale de 700 euros recouvrée par l' huissier de justice mandaté à cet effet par l'AATES

alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.

une relation contractuelle de travail ; - requalifié la rupture de la relation du 20 octobre 2020 aux torts exclusifs de Madame [T] [G] ; - condamné Madame [T] [G] à payer à Madame [C] [N] les sommes

Elle a en l'espèce effectué une appréciation globale du projet au regard des différents intérêts visés à l'article L. 752-6 du code de commerce.

[D] sera par conséquent débouté de sa demande de dégrèvement des sommes figurant sur l'AMR du 24 septembre 2012, et de toutes autres demandes ; Considérant que M.

L'URSSAF a maintenu sa position et mis en demeure le 23 avril 2010 la société d'avoir à régler la somme de 868 215 € de cotisations et les majorations afférentes.

Aucun des documents produits par les requérants ne vient en particulier établir une telle volonté de cibler, par ces catégories professionnelles, des salariés présentés comme des proches de l’ancienne

2022, visant un remplacement, - d'un contrat d'apprentissage couvrant la période du 17 octobre 2022 au 30 septembre 2024, visant l'obtention d'un diplôme de technicien en pharmacie et cosmétologie industrielles

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

globale de 187. 875 € 71 c., - condamné solidairement Mme Monique Y... et la MAPA à payer à La Poste au titre du préjudice direct la somme de 30. 201 € 23 c. en deniers ou quittances valables, - condamné

[L] [D] de sa demande visant avoir inclure dans l'actif de la communauté une somme de 224,57 € au titre de son compte courant d'associé et une somme de 542,20 € au titre des avoirs bancaires détenus sur