procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances du sinistre et évaluation des dommages aux termes duquel : - Les parties ont reconnu que l'origine des désordres résidait dans la non-conformité

Le Préfet du Finistère conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée. Le procureur général ne comparaît pas et n'a pas adressé d'avis.

Le jugement sera confirmé sur ce point. ' Sur la création d'une vitrine perpendiculaire Moyens des parties M.

Ce document n'est pas produit par l'employeur.

[G] est non fondée et non démontrée et qu'elle produit les effets d'une démission'; . Débouté M. [G] de l'intégralité de ses demandes'; . Condamné M.

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [G] [T] né le 21 Septembre 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence Non

Elle s'appuie sur un document [1] de 2021 comportant la description d'un poste de manager.

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire

Par courrier non daté, la société a informé M.

Troisièmement Monsieur [B] évoquait l'existence des non-conformités par rapport aux documents contractuels (réalisation non conforme devis de l'ensemble lit, idem pour la table à manger, le meuble de bureau

d'une clause de non-concurrence, sans jamais chercher à porter atteinte à l'intimité de la salariée, qu'il est en outre inexact de prétendre que les éléments recherchés étaient « non contestés » : c'est

[M] - à la suite de l'assignation qui lui a été délivrée le 8 mai 2025 - afin d'obtenir des dommages et intérêts pour remise tardive de documents et non-respect de la procédure de licenciement.

Mme [Z] soutient tout d'abord que la pièce n° 2 de la banque est un tableau effectué par elle sans aucune force probatoire et qu'il convient donc de confirmer l'analyse du tribunal selon laquelle ce document

Sur les autres demandes : Il y a lieu de faire droit à la demande tendant à la délivrance au salarié des bulletins de salaire et des documents sociaux conformes à la présente décision.

Ordonner à la société [1] de transmettre à Mme [O] les documents de rupture (certificat de travail, solde de tous comptes et attestation pôle emploi) conformes au présent jugement, 7.

conformes, que vous m'avez remises.