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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26e
11 décembre 2007
Cette drogue était donc vouée à un trafic.
6253ca6fbd3db21cbdd8b064
21 novembre 2007
établir la réalité de cet usage et le caractère automatique de cette prime excepté les explications qu'il fournit sur son ancien emploi, qui concernait un domaine différent, à savoir les détecteurs de drogues
6253ca70bd3db21cbdd8b09a
15 mai 2008
une autre source de contamination que les transfusions sanguines, qu' elle n' a pas eu de traitement par acupuncture ou mésothérapie, n' a pas eu de sclérose de varices, n' a jamais fait usage de drogues
3ème chambre
DCA_24PA05085_20260210
10 février 2026
emprisonnement et de la peine complémentaire d’annulation du permis de conduire, mettent en danger la vie d’autrui alors qu’il exerce la profession de chauffeur et encouragent le trafic illicite de drogues
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01723_20240201
1 février 2024
été placés à l'aide sociale à l'enfance en raison notamment des difficultés personnelles très importantes rencontrées tant par le requérant que la mère de ses enfants, à savoir des addictions à la drogue
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
reprises aux articles D. 6124-91 à D. 6124-103 du code de la santé publique et le protocole d'anesthésie générale a été estimé conforme aux pratiques en usage en anesthésie néonatale concernant les drogues
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02028_20230309
9 mars 2023
Lors de son audition par la police, l'intéressé a déclaré avoir un suivi médical à la suite de l'arrêt de sa consommation de drogues, un suivi psychiatrique et des traitements médicaux pour le sommeil,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02091_20240710
10 juillet 2024
prestations de soins et de suivi médical, dont les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
Il ressort de ces mêmes pièces que le centre-ville comporte 4 drogueries-quincailleries. 12.
Ch. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef683f
25 avril 2023
Elle ajoute ainsi avoir eu connaissance du comportement de «'drague'» de M. [V] et y avoir mis fin en l'appelant elle-même.
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb3705e2fbe7c900439a1
11 janvier 2023
expliqué que depuis qu'elle travaille au sein du restaurant KFC de [Localité 7], vous avez toujours eu des propos déplacés à son encontre et n'avez cessé de lui tourner autour, de la complimenter, de la draguer
5e Chambre
6364bc47e405357f749ead44
3 novembre 2022
A compter de 1982 et jusque dans les années 2000, la victime occupait le poste de chef mécanicien à bord des remorqueurs et d'une drague et, selon ses déclarations, effectuait les tâches suivantes : -
Chambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bb
23 avril 2025
Le contrat de travail de la salariée a prévu que Mme [P] exercerait les attributions suivantes : "- Vente de chocolats dragées et glaces à l'intérieur et à l'extérieur du magasin et encaissement.
Pôle 5 - Chambre 2
6162ec366c9bddc8258476a1
8 juin 2012
principes actifs, énonçant en particulier : 'les composés de formule générale I préparés selon l'invention peuvent être incorporés dans des préparations galéniques courantes comme des comprimés, des dragées
Pôle 5 - Chambre 5
6163fb32aa666c51c0f5fa43
15 octobre 2009
Chocolat), sont convenues d'un contrat de franchise par lequel la première concédait à la seconde le droit d'exploiter un système de distribution spécialisé dans la vente de chocolat, crèmes glacées et dragées
Pôle 6 - Chambre 8
62873326c1d4e9057d612e62
19 mai 2022
[Y] à l'occasion de trois chantiers 'incapable, incompétent', 'Monsieur B. n' a cessé de harceler Monsieur [Y] par d'incessantes injures, insultes ' tu n'es qu'une merde', 'ta place est à l'asile, drogué
Chambre 4-4
5fda397972cdf87fb894e9ad
12 septembre 2019
pas aujourd'hui des bagages dont le poids à l'unité est supérieur à 25 Kg, que de nombreuses valises disposent déjà de roulettes intégrées, (ou que) que les livraisons de boissons ou d'articles de droguerie
6253cce6bd3db21cbdd91a12
18 août 2014
peut s'appliquer en l'espèce, ayant principalement trait au commerce de détail non alimentaire, à savoir aux activités d'antiquités, de brocante, de galeries d'art, de la table et la coutellerie, de droguerie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4ae405357f749ea916
[E] a été embauché par la société Ppg Distribution en qualité d'attaché technico commercial; cette fonction, dans une entreprise de vente de peinture, vernis, produits de droguerie, papiers peints et tous
Pôle 6 - Chambre 7
6960e384cdc6046d47bc2a08
8 janvier 2026
Aux termes de l'article 7.3 du règlement intérieur de la société [6], il est interdit de pénétrer ou demeurer dans l'hôtel en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue.
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