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24 874 résultats pour « eléments recueillis auprès des tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

642e75908b510604f5bc1d0d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[K] [W], - ordonné la remise par la société Angle Droit Vosges, huissier instrumentaire, à la société Colvemat, d'une copie des éléments recueillis en exécution de l'ordonnance du 7 juillet 2021, à l'exception

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02536_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06668_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Enfin, il est constant qu'une copie des éléments recueillis auprès du juge d'instruction en charge de l'enquête pénale a été jointe en annexe de la demande d'éclaircissements ou de justifications qui a

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d9514bb81cebe2e83b523

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Seule sa force probante peut, en l'absence d'autres éléments de preuve venant la corroborer, être affectée par son caractère non contradictoire, ce qui relève du débat au fond.

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

69f43b9bcdc6046d472dce4c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à la somme de 1.585,20 euros ( 1032 + 553,20), - rejeter toutes autres demandes de Monsieur [A] au titre des frais d'avocat et d'huissier au titre des loyers impayés et expulsion, - infirmer le jugement

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7cab0cb8dca058e3e7cff

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[I] [Z] ; donner tous éléments permettant de mettre en évidence si M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676120c173dff6a7933736

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [H] [I] (la victime) a souscrit une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un 'burn-out' que la [10] (la caisse) a pris en charge, par décision du 7 mars 2016, au titre de la législation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01521_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Conformément à l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales qui régit les obligations de l'administration fiscale à l'égard du contribuable quant aux renseignements recueillis auprès de tiers dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff2

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

ont effectué, le 12 octobre 2007, un contrôle inopiné au sein de cet établissement et ont constaté la présence de deux personnes, l'une, Mme Y..., qui n'a pas souhaité répondre à leurs questions et l'autre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73638cdc6046d479a6718

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

part de consulter les éléments recueillis et de formuler des observations jusqu'au 22 février 2022 de sorte que sa décision de prendre en charge la maladie de Mme [M] [R] au titre de la législation professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192fedcdc6046d4754f50d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'intimé réplique que le pin existait avant la construction de la parcelle voisine, que l'expert amiable a souligné les informations recueillies auprès d'un technicien des arbres, Monsieur [A] [P] le 9

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f230e53fca3659f672ac

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

directement de tiers, précision faite qu'à défaut ces éléments seront portés à la connaissance des parties par l'intermédiaire du médecin qu'elles auront désigné à cet effet.

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43ccfe25450008314944

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En effet, les conclusions du rapport d'expertise amiable sur l'absence de défaut de pose ou d'oxydation par produit de soudure ne sont corroborées par aucun autre élément de preuve extrinsèque.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00877_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... a régulièrement contesté sa notation au titre de l’année 2020 auprès de la commission des recours des militaires.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00606_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

La seule circonstance que, afin d'évaluer les préjudices, le tribunal se soit notamment fondé, au titre d'élément d'information, sur des données contenues dans un rapport d'expertise privé réalisé à l'initiative

Source officielle
CA

17e Chambre

6033e045417c1391a2ea6467

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien du 21 mars dernier ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation à ce sujet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92906

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Les autres documents, tels que le certidão de narrativa et le cedula pessoal ne sont pas acceptés ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06676_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Enfin, il est constant qu'une copie des éléments recueillis auprès du juge d'instruction en charge de l'enquête pénale a été jointe en annexe de la demande d'éclaircissements ou de justifications qui a

Source officielle
CA

Première Présidence

697b0d6ccdc6046d47127959

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les pièces complémentaires ainsi recueillies par la juridiction ont été communiquées aux parties à l'instance par les services du greffe.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4d0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

élément de preuve, que deux périodes de travail y sont décrites, l'une avant l'interdiction de l'amiante, l'autre postérieure à cette interdiction sans distinction

Source officielle

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