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11 053 résultats pour « emplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63d0d55d81a7b805de12b409

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

S'agissant de leur condamnation à retirer la dalle en béton, la canalisation d'alimentation en gaz et les deux vannes de barrage installées sur l'emplacement de stationnement de M. 

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01418_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Elle soutient que : - le jugement avant-dire droit est irrégulier pour comporter une contradiction de motifs dès lors qu'il énonce à la fois que l'instauration de l'emplacement réservé n° 46, en elle-même

Source officielle
CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31ed3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Avec l'autorisation du syndic de la copropriété, elle a augmenté la largeur de l'entrée de son emplacement en supprimant un angle de mur de plus de 20 cm.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03926_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

par laquelle la société anonyme d’économie mixte Somimar, société gestionnaire du marché d’intérêt national de Marseille Provence, a refusé de renouveler son autorisation temporaire d’occuper les emplacements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03085_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En raison de cette discordance entre l’emplacement effectivement exploité et l’emplacement autorisé, la directrice générale de l’ARS de Corse a, par deux arrêtés du 24 avril 2023, d’une part, constaté

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b7cdbb6b63637c907b7ce5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Depuis 2017, la société SECAO donne à bail chaque année à [N] [T], un emplacement nu aux fins d'installation de sa résidence mobile de loisirs.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

688311244d9076bf079c226f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[L] deux emplacements portant les numéros 46 et 48 situés au [Adresse 1] à [Localité 5] (Seine-et-Marne) outre un emplacement de stationnement.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03227_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de la pharmacie Oyono ne constitue pas une optimisation de la desserte en médicaments mais une simple amélioration, insuffisante pour autoriser le transfert ; - le nouvel emplacement de la pharmacie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01337_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de fixer la liste des emplacements réservés notamment pour la création d'installations d'intérêt général.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61625104929f6bffa995b3d2

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

de parkings dans la cour étaient attribués comme suit : - un emplacement au lot n° 9, - un emplacement au lot n° 10, - un emplacement au lot n° 11, - un emplacement aux lots n° 15, 16, 17, 18, 19

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135f1cdc6046d47a60ebb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise qu'elle a fait de très nombreuses démarches pour tenter de trouver un emploi ; elle rappelle qu'elle occupait un emploi de secrétaire, qui a été adapté au niveau des horaires, en raison de

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863d17b1dbbe3bae600422

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la résolution du contrat de louage d'ouvrage : Il est constant que la construction de la piscine, objet du contrat, n'a pu être exécutée à l'emplacement prévu.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6789f71039ae1759ccf60750

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les époux [E]-[X] [I] et [O] [W] ont été intéressés par le projet d'installation d'une habitation légère de loisirs "HLL" sur un des emplacements proposés, et, après plusieurs séjours sur place dans un

Source officielle
CA

15e Chambre A

6032be238003c634bb48aac6

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

- Monsieur [O] [F], pour le DEUXIÈME LOT constitué d'un appartement au premier étage (lot n'22) et un emplacement de stationnement extérieur (lot n'123) dépendant d'un immeuble en copropriété dénommé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbacc22f7f228bbbe6c779

Appel

11 février 2019

11 février 2019

a) Considérant que la société Laudis est propriétaire de 25 emplacements situés au 2ème sous-sol d'un ensemble immobilier sis au [Adresse 3] ; Considérant que la société Laudis prétend que ses emplacements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd7

Appel

27 août 2008

27 août 2008

- la proposition de la SCI bailleresse aux appelants pour leur louer un emplacement de parking au parking RAPP est tardive et partielle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e10

Appel

16 février 2021

16 février 2021

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande au titre du loyer afférent à l'emplacement de stationnement M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d66cdc6046d476610e8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [I] était embauché par la société [1] gérée par son frère [U] [I] à compter du 29 octobre 2021 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvalent, niveau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154523

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa543c601f08318991697

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[P] [V] devra libérer le logement situé [Adresse 1], porte 6 au rez-de-chaussée à [Localité 4] ainsi que l'emplacement de stationnement n°061754, emplacement n°1 situé [Adresse 1] à [Localité 4], de sa

Source officielle