La société Le Rendez Vous des Gourmands dont l'existence était alors inconnue des cessionnaires n'a pas été signataire du protocole.

mêmes débiteurs, ni au profit des mêmes créanciers, 1) l'engagement en paiement de la société ALAE CONSEILS ET FINANCES envers les consorts Y..., 2) l'engagement en paiement de la société ALAE CONSEILS

[4], [5], [6] et autres sociétés cessionnaires des droits d'exploitations.

[C] [L] et Mme [S] [L] à verser à la société MCS et Associés, dans la limite de leurs engagements de caution, les sommes suivantes : * au titre du prêt n°00055657787 : de M.

' - article 19 : 'Il doit être établi, à la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la société et un bilan résumant cet inventaire.

de gestion GTI ASSET MANAGEMENT, société anonyme de droit français, ayant son siège social [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux

Par jugement du 7 novembre 2001, le tribunal a adopté un plan de redressement par apurement des passifs avec fusion-absorption des sociétés GEMAP et Charrues [O] dans le cadre d'une SARL détenue par M.

Appelée à l'audience du 8 avril 2011, l'affaire a été renvoyée à deux reprises et la dernière fois, le 20 janvier 2012, 'pour communication des identifiants des sociétés cessionnaires dans le cadre de

Le repreneur s'est engagé à reprendre, en définitive, 205 salariés dont la répartition par catégorie professionnelle et par poste était annexée dans l'accord intervenu le 27 juin 1996 entre la Société

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société d'économie mixte de l'Etoile (SEM) a procédé en 1984 et 1985 à la construction de logements sociaux

Revi House, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 F ayant son siège social à [Localité 11], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 89 B 478.

HOIST FINANCE AB, Sté de droit suédois dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 10] SUÈDE et prise en la personne de sa succursale française la Société HOIST FINANCE AB, dont le siège social est

La société Banque Indosuez a manifesté, selon lettre du 31 juillet 1989 faisant suite à divers entretiens, son souhait de prendre une participation dans le capital de la société.

Ces sommes n'ont pas non plus été payées directement aux entreprises chargées de travaux de réfection.

Kriscaraïbe, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 F ayant son siège social à [Localité 9], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 89 B 401.

l'intérêt de la société Nerim Group; - Juger qu'aucune rupture d'égalité entre les actionnaires de la société Nerim Group ne saurait être caractérisée concernant les opérations sur le capital social

ayant son siège social [...] [...]

à son passif le prêt constater que chaque année de 1990 à 2004, les époux [L] ont approuvé ces comptes constater que chaque année de 1990 à 2004, la société Carti s'est acquittée des charges

DE GESTION D'[Localité 18] - SGI 2000, dont le siège social est [Adresse 27] - [Localité 18], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social représentée

Vincent [Z] [S] Music (VSB Music) puis la prise en charge des pertes (300 000€), * le versement d'un salaire de Directeur administratif de la société à compter du 9 juillet 2007, soit 4.000 euros brut