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Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.

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Le 4 août 2010, [E] notifiait à Parlan la résiliation unilatérale du Contrat de Licence avec effet au 30 août 2010.

engagée à exécuter les travaux 'après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières'.

Elle estime que la SARL [Y] n'a été que le mandataire de la société SENAVILLE et que les travaux ont été exécutés pour son compte.

conseiller de la mise en état peut, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, décider la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté

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L'article 1212 prévoit que lorsqu'un contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l'exécuter jusqu'à son terme.

Ils soutiennent de plus que la période de non-concurrence d'une année visée dans le document de 2003 a été portée à deux ans dans un courrier unilatéral du 14 juin 2010 accusant réception de la démission