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7 598 résultats pour « entreprise occupant plus de 500 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a64

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S], salarié de sexe masculin, signataire de la pétition, employé sur le site depuis plus de vingt ans, déclare avoir entendu le salarié appeler ses collègues de sexe féminin ' ma chérie' .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd85665

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, a condamné la SARL REPROCOPIE au paiement de la somme de 54 000 Francs à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive avec intérêts de droit outre 1 500

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb928f9c02507c9078dc13

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

autre salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e22c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

un treizième mois, que le comité d'entreprise est plus généreux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88685

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

que son frère n'y intervienne plus.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prolongées ou répétées du salarié perturbent le fonctionnement de l'entreprise, ou pour inaptitude définitivement constatée par le médecin du travail, ou pour faute, ou pour motif économique, ou pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35d

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Cette conduite met en cause la bonne marche du service de l'entreprise.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04786_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A a bien été constatée par rapport au poste de chauffeur livreur qu'il occupait ; - M. A n'a jamais été désigné délégué syndical.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63cb92849c02507c9078dbf1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[D] depuis 1992 - lequel indique que Mme [J] « s'occupait de lui progressivement depuis 2011 et était de plus en plus présente ; lorsque son état de santé s'est aggravé, j'ai fait de fréquentes visites

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bedca9bf2637903070e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vous avez, de plus, usé d'intimidations ou de menaces auprès de ces salariés pour vous assurer de leur silence vis-à-vis de Flunch, ce qui vous a permis d'agir impunément pendant cette période.»

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f780

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

à durée indéterminée ; - qu'aucune discrimination en raison de l'âge n'a été pratiquée à l'encontre d'Evelyne X... épouse Y..., une salariée plus âgée qu'elle s'étant vue proposer un contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6032bbbe953d3a328cfe23bc

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

au cours de laquelle sa situation a été évoquée compte tenu des difficultés dans l'exercice de ses fonctions confirmées par d'autres salariés de l'entreprise dont les attestations sont produites aux débats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a88acdc6046d4789ffb4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[X] ne lui était plus réglé, c'est la raison pour laquelle il n'est plus venu travailler et ce à partir de septembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909bf

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

En effet, la liste des clients attribués au salarié a été complètement modifiée.

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13ee4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le motif était le suivant : des piles de documents occupaient le bureau de l'ancien Directeur administratif et financier [V] [L], en attendant que Madame [K] [N] les mette sous pli à destination de nos

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fde93ebbdffcbea6aa04

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

[Z], salarié responsable de l'unité de fabrication, qui a dans un premier temps témoigné en faveur de l'employeur puis a ensuite rédigé une attestation pour le salarié prétendant qu'il avait écrit son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8ce0d41e0057d43e41b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

existant dans l'entreprise.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697b0ed4cdc6046d471295c2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035681347807b8f64b1b6a1

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Il est inexact que tous les salariés occupant un poste TM5 en 2008 seraient tous passés cadres.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c991cdc6046d4761765a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pour confirmation sur le principe mais infirmation sur le quantum octroyé du jugement entrepris, le salarié rappelle que tout salarié qui se tient à la disposition de son employeur a le droit au paiement

Source officielle

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