CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a64
2 octobre 2025
[S], salarié de sexe masculin, signataire de la pétition, employé sur le site depuis plus de vingt ans, déclare avoir entendu le salarié appeler ses collègues de sexe féminin ' ma chérie' .
Cour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85665
23 novembre 2000
reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, a condamné la SARL REPROCOPIE au paiement de la somme de 54 000 Francs à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive avec intérêts de droit outre 1 500
Chambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc13
20 janvier 2023
autre salarié.
Pôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e22c
2 juillet 2025
un treizième mois, que le comité d'entreprise est plus généreux.
6253c977bd3db21cbdd88685
29 septembre 2006
que son frère n'y intervienne plus.
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c6
7 octobre 2025
prolongées ou répétées du salarié perturbent le fonctionnement de l'entreprise, ou pour inaptitude définitivement constatée par le médecin du travail, ou pour faute, ou pour motif économique, ou pour
6253cad3bd3db21cbdd8c35d
8 juillet 2008
Cette conduite met en cause la bonne marche du service de l'entreprise.
8ème chambre
DCA_23PA04786_20250204
4 février 2025
A a bien été constatée par rapport au poste de chauffeur livreur qu'il occupait ; - M. A n'a jamais été désigné délégué syndical.
Chambre 4-3
63cb92849c02507c9078dbf1
[D] depuis 1992 - lequel indique que Mme [J] « s'occupait de lui progressivement depuis 2011 et était de plus en plus présente ; lorsque son état de santé s'est aggravé, j'ai fait de fréquentes visites
Sociale C salle 2
62c67bedca9bf2637903070e
29 avril 2022
Vous avez, de plus, usé d'intimidations ou de menaces auprès de ces salariés pour vous assurer de leur silence vis-à-vis de Flunch, ce qui vous a permis d'agir impunément pendant cette période.»
6253cc35bd3db21cbdd8f780
26 mars 2012
à durée indéterminée ; - qu'aucune discrimination en raison de l'âge n'a été pratiquée à l'encontre d'Evelyne X... épouse Y..., une salariée plus âgée qu'elle s'étant vue proposer un contrat de travail
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032bbbe953d3a328cfe23bc
30 novembre 2017
au cours de laquelle sa situation a été évoquée compte tenu des difficultés dans l'exercice de ses fonctions confirmées par d'autres salariés de l'entreprise dont les attestations sont produites aux débats
6974a88acdc6046d4789ffb4
23 janvier 2026
[X] ne lui était plus réglé, c'est la raison pour laquelle il n'est plus venu travailler et ce à partir de septembre 2022.
6253cc97bd3db21cbdd909bf
10 septembre 2013
En effet, la liste des clients attribués au salarié a été complètement modifiée.
21e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13ee4
12 janvier 2023
Le motif était le suivant : des piles de documents occupaient le bureau de l'ancien Directeur administratif et financier [V] [L], en attendant que Madame [K] [N] les mette sous pli à destination de nos
6162fde93ebbdffcbea6aa04
6 septembre 2011
[Z], salarié responsable de l'unité de fabrication, qui a dans un premier temps témoigné en faveur de l'employeur puis a ensuite rédigé une attestation pour le salarié prétendant qu'il avait écrit son
CHAMBRE SOCIALE C
627df8ce0d41e0057d43e41b
12 mai 2022
existant dans l'entreprise.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697b0ed4cdc6046d471295c2
28 janvier 2026
L'entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, M.
Chambre sociale
6035681347807b8f64b1b6a1
28 avril 2016
Il est inexact que tous les salariés occupant un poste TM5 en 2008 seraient tous passés cadres.
8ème Ch Prud'homale
6968c991cdc6046d4761765a
14 janvier 2026
Pour confirmation sur le principe mais infirmation sur le quantum octroyé du jugement entrepris, le salarié rappelle que tout salarié qui se tient à la disposition de son employeur a le droit au paiement
Page 30 sur 380
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.