Subsidiairement, l'appelant demande que son ex-épouse soit déboutée, faute de créance établie par le compte de liquidation.

APPELANTE : Mme Farida X... épouse Y...

Vu les dernières conclusions de Mme [I] [S] divorcée [Q], Mme [P] [R], Mme [M] [R], Mme [T] [R], M. [M] [O], M. [C] [F] [O] et M. [A] [H] [O], signifiées le 28 juin 2013.

François X... ... 69100 VILLEURBANNE Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour Plaidant par : Me Aïcha LAMAMRA (avocat au barreau de LYON) APPELANT ET : Mme Annie A... épouse X...

X... a répondu le 31 décembre 2008 aux prétentions de son épouse par une demande reconventionnelle en divorce pour altération définitive du lien conjugal ; Par jugement du 9 février 2009, le Tribunal

du mari tendant à la désignation d'un notaire dévolutaire investi d'un mandat de justice, - fixe rétroactivement les effets du divorce à la date de la requête en divorce, - déboute l'épouse de sa demande

Le 28 octobre 1999, Monsieur X... a saisi le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de REIMS d'une requête en divorce pour rupture de la vie commune.

CONDAMNER la partie adverse aux frais et dépens des deux instances.

Par acte du 12 février 2010 Madame [S] [O] épouse de Monsieur [D] [F] a relevé appel d'un jugement du 12 janvier 2010 du tribunal de grande instance de Paris qui a prononcé le divorce aux torts partagés

Le vendeur, partie en première instance, n'a pas été intimé. L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mars 2026.

une expédition certifiée conforme du jugement ayant prononcé son divorce d'avec sa première épouse, Mme [I] [J].

sa demande reconventionnelle de divorce pour faute à l'encontre de Mme [Y] et prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'épouse, - dire que la rupture du mariage créé une disparité dans la situation

Mme Angelika Y... a déposé, le 2 décembre 2005, une requête en divorce auprès du Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'ANGERS.

Sur requête en divorce de l'épouse, le juge aux affaires familiales du Havre a rendu le 15 mai 2012 une ordonnance de non conciliation qui a notamment constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité

Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de GRASSE, par jugement rendu le 21 avril 2006, a prononcé le divorce de M.

Francis A... est appelant d' un jugement contradictoire, rendu le 2 février 2006, par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Paris, qui a : - prononcé le divorce des époux à

Par jugement de divorce en date du 15 novembre 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a en substance : - prononcé aux torts de l'époux le divorce de M.

homologuée par le juge ou au jugement de divorce, au plus égale à douze mois à compter de la date à laquelle le jugement de divorce, que celui-ci résulte ou non d'une demande conjointe, est passé en force

Autorisé par ordonnance de non conciliation en date du 27 septembre 2004, Monsieur Pierre X... a, le 13 octobre 2004, fait assigner son épouse en divorce pour rupture de la vie commune.

[S] [O] est appelant d'un jugement contradictoire rendu le 2 décembre 2008 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Evry, qui a : - prononcé le divorce aux torts exclusifs