a d'ores et déjà été réalisée; - étendu la mission aux désordres allégués, sans que l'expert judiciaire ait donné son avis sur cette extension de mission conformément aux dispositions de l'article 245

constater si le projet de convention d'étude no 15 107 s'inscrivait dans le cadre de la résolution du 27 mars 2007 judiciairement validée le 14 juin 2007, d'autre part, relevé que le cabinet DEGEST avait étendu

insuffisante puis de désordres affectant les portes de 80 % des chambres, a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON qui a désigné monsieur B... en qualité d'expert le 3 avril 2001 et étendu

Après que la société MCC ait établi 1er juillet 2016 un nouveau contrat définissant l'étendue des missions de 'communication institutionnelle', sur les honoraires des consultants ainsi que sur le règlement

sa mission.

C, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre et du bureau d'études Bastiserf Ingénierie, est également engagée compte tenu de l'étendue des missions confiées au maître d'œuvre, en particulier dans la

[M] comme expert pour donner son avis sur les désordres relatifs à l'ensemble immobilier 'Ateliers Corot' ; - étendu la mission de l'expert aux désordres suivants : nouveaux désordres d'infiltrations

Par ordonnance du 25 avril 2012, le juge des référés a étendu la mission de l'expert et les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société Axa, assureur de la société 2AB, à la société Euromaf

[F] [N] ; la société Areas dommage en qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 6] ; étendu la mission de l'expert dans les termes suivants : examiner

Elle indique que l'expert a omis d'effectuer son contrôle au regard de certains points de l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 et de la totalité de l'article 3 du même texte et qu'il a étendu sa mission

Il n'est donc pas utile de compléter la mission de l'expert sur ce point.

Par une ordonnance n° 2207552 du 11 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a étendu la mission de l’expert à de nouveaux désordres d’infiltrations.

satisfaire aux exigences de ses adversaires quant à l'extension de la mission.

] [T], reçu et ordonné l'intervention volontaire des requérantes aux opérations d'expertise ordonné le 12 janvier 2024, déclaré cette expertise commune et exécutoire à l'encontre de ces sociétés et étendu

de circonstance, à supposer qu'il n'ait pas été pris en compte par un avenant n° 1 signé le 18 mars 2015 pour un montant de 5 640 euros hors taxe (HT), aurait substantiellement modifié la nature, l'étendue

[Y] de connaître précisément le montant des honoraires à régler en mandatant le cabinet d'avocat via par exemple le taux horaire applicable ou encore l'étendue des missions à prévoir, il convient de déduire

étant au demeurant observé que dans son jugement du 30 mars 2005, le tribunal a ordonné une expertise pour apprécier le préjudice subi par l'appelant, que cette cour dans son arrêt du 27 octobre 2009 a étendu

[O] par ordonnance en date du 9 mars 2022, d'ordonner que les opérations d'expertise soient étendues aux missions suivantes : - préciser si les vices et désordres existaient au jour de la régularisation

Par ordonnance du 28 juin 2023, le président du tribunal judiciaire a étendu la mission d'expertise afin que l'expert : - 1) se voit remettre l'original du document du 4 juin 1996, rédigé ainsi :

Après dépôt du rapport par décision du 17 mars 1997, la Cour a confirmé le jugement en ce qu' il avait retenu la responsabilité de la BNP Paribas à l' égard de Maître D... mais a élargi la mission de l