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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre C
603232dc8dd9f1697973f7a0
8 mars 2018
8 mars 2018
B [Cadastre 10]) vendue à la société SAVIH en 1992 puis à la SCI BEAUVALLON en 1999 qui y a édifié la copropriété Les Jardins du Soleil ; - AH [Cadastre 11] (ex B [Cadastre 12]) vendue à monsieur [
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04851_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N'acceptant pas cette rupture, son ex-compagnon l'a harcelée, en circulant en voiture devant son domicile ou en mandatant des personnes pour l'effrayer.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c35
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Par acte du 16 juillet 2002, Mme [J] a saisi le tribunal de grande instance de Créteil pour voir ordonner les opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb38d16be2ca5050b6e
7 janvier 2010
7 janvier 2010
n°[Cadastre 20] lui-même ex n°[Cadastre 8]- [Cadastre 19] -[Cadastre 16] et [Cadastre 13]) de la SCI de la Grand'maison, * pour le surplus de la parcelle [Cadastre 21]( ex n°[Cadastre 20] lui-même
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163fdd8b83ec65bfc4454be
23 septembre 2009
23 septembre 2009
* * * Par jugement du 23 février 1982, le tribunal de grande instance de LAVAL, prononçant le divorce de [T] [U] et de [O] [G], a condamné Monsieur [U] à payer à son ex-épouse 914,69 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769c
21 avril 2005
21 avril 2005
HLM RESIDENCE URBAINE DE FRANCE D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 03/12283 Exp ditions ex cutoires Exp ditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d48c25a97f0381f4cad
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Il précise en outre qu'il ne pouvait s'engager pour autrui et donc stipuler cette clause de non concurrence en lieu et place de son ex-concubine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbc
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Sur autorisation du président de la juridiction et par acte d'huissier du 22 mars 2012, Madame B...a fait assigner Monsieur Rodolphe X... et son ex-épouse Caroline née Z...devant le Tribunal de grande
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01312_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., condamné ainsi qu’il a été dit au point 6 pour des violences commises, sur son ex épouse, en présence de sa fille mineure, puis sur sa conjointe actuelle, pour lequel un jugement du 22 septembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02436_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ses droits de la défense, notamment dans le cadre de son recours administratif préalable ; - la sanction infligée est disproportionnée ; - il n’exerce pas ses fonctions dans le même service que son ex-compagne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Un tel com ortement est fautif et ex osait M. B... à l’infliction d’une sanction. Toutefois, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A la parcelle, cette profondeur est variable pour tenir compte : • De la configuration de l'urbanisation existante sur le secteur ; • Des constructions existantes : ex.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des intérêts de retard, en ré aration du réjudice qu’elle estime avoir subi dans le cadre de l’exécution du contrat de artenariat conclu en vue de la construction, la restructuration, la rénovation, l’ex
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75ef
4 avril 2024
4 avril 2024
juillet 2018 conclu entre l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la SASU La Familiale, à titre gratuit l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) L'AP-HP sous l'appellation « garage ex
Source officielleAvis
CADA:20170173
6 avril 2017
6 avril 2017
à sa demande de communication des documents administratifs suivants : 1) les bordereaux de situation concernant les allocations logement versées, depuis le 22 juin 2010, par la CAF à Monsieur X, son ex-mari
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf6
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Un procès-verbal de difficultés ayant été dressé et le juge commissaire ayant constaté l'absence de conciliation des parties le 28 mai 1997, Madame Y... a fait assigner son ex-époux en partage devant le
Source officielleChambre sociale
6270c6242354d9057d9e92fb
28 avril 2022
28 avril 2022
faisant suite à la réunion du 1er septembre 2016 entre les organisations syndicales et la société, préalable à la signature de l'accord collectif, précise que les avantages catégoriels des salariés de l'ex-BR
Source officielleChambre Commerciale
659f9b7b3328fa00087a27cc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ils prétendent au contraire que les ex-époux souhaitaient que le partage intervienne rapidement, de sorte qu'il n'existait aucun motif d'en reporter la signature.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7591cdc6046d4774db46
28 mai 2026
28 mai 2026
Il suffit que le demandeur justifie de la potentialité d'une action en justice, sans qu'il soit exigé qu'il rapporte la preuve du bien-fondé de sa prétention future (v. par ex.
Source officielleChambre 3-2
5fdb56de54522c34f0b622bc
21 mars 2019
21 mars 2019
Monsieur [A] à quant à lui été condamné à verser à son ex-employeur : 40.000 € à titre principal au titre d'un prêt personnel, 2.400 € au titre des intérêts prévus contractuellement, 3.133,33 € en
Source officiellePage 30 sur 482