CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

933 résultats pour « exécution d'une tâche restant déterminée et temporaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

63be636d13ef607c90ab646a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[F] qui devait s'acquitter de ses obligations contractuelles à une date déterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddcf

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

* * * * L'article L. 1242-2 du code du travail dispose : "... un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9edeb49663e2e470ae0c2

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Cependant, à l'égard de tous les employeurs et des salariés de niveau Employé de Restauration 1 et 2 et Employé de Restauration Qualifié 1 et 2 du secteur scolaire couvert par la convention collective

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162be8c99b588421c5e389c

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

[M] [C] a été embauché par la société VITEMBAL SI selon contrat à durée déterminée en date du 24 octobre 1997 pour surcroît temporaire d'activité, suivi de plusieurs contrats à durée déterminée jusqu'en

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556f76c5d9057df80056

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[G] a interjeté appel, à l'encontre de l'ensemble des parties à l'exception des S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda82a0d165a70e270a6cf2

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[Y] et de Mme [P] et des peines d'interdiction temporaire à l'égard de Me [Q], [N] et [X].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca827202006593453d446

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [N] crier dans son bureau et s'en prendre à Mme [B] [K] alors que je la voyais très assidue et professionnelle dans ses tâches, elle restait très stoïque en ne répondant pas à ses jérémiades... »,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113c7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S] [T], aidé d'un alternant, a dû intervenir pour effectuer à votre place ces tâches qui relèvent de vos missions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452e

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

, à condition que cette absence n'ait pas engendré une augmentation de l'horaire du personnel restant au travail. (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Xavier Xc/SAS DIATAN 2000

6253cd03bd3db21cbdd92035

Appel

18 février 2015

18 février 2015

gauche et temporal droit, un traumatisme crânien facial avec fracture frontale gauche, fracture temporale gauche, fracture du toit de l'orbite gauche étendu jusqu'à l'os frontal, fracture de la paroi

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02259_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des agents non titulaires que, d'une part, au titre des premier et deuxième alinéas de cet article, en vue d'assurer des remplacements momentanés ou d'effectuer des tâches à caractère temporaire ou saisonnier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe85120469a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société KPMG Avocats ne discute pas que la dimension managériale a été supprimée à son arrivée au profit de tâches diverses de rédaction mais explique qu'il s'agissait d'une mesure temporaire (deux

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle précise que l'ancienneté faisant l'objet d'une prime à part dans la convention collective, la classification réclamée dépend uniquement des tâches effectuées par la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52d1669d540ac7baa6d

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

contrats, sur la demande de Monsieur [J] se prévalant d'un arrêt de travail continu de trois années, sur la demande reconventionnelle de l'assureur se prévalant, quant à lui, d'un trop versé a, avec exécution

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a3168408c19df97e1d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Sur la présomption de faute inexcusable Aux termes de l'article L. 4142-2 du code du travail, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) et les salariés temporaires affectés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c48ca9bf263790307ce

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un nouvel accord d'entreprise à durée déterminée de 12 mois sans reconduction tacite, daté du 14 mars 2013, il a été décidé que le versement de la prime dite de non-accident restait suspendu pour une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beb1f8541312a816c560

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ou encore pour ne citer que ces trois points, les missions des agents restent flouent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b2bf9fd47c90a13dba

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CA

Chambre sociale

6308624e5d4f3fc56380b0da

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Un changement des responsabilités entraînerait un retard dans le projet, ce que nous ne pouvons pas nous permettre (...) toutes les opérations quotidiennes restent sous la responsabilité de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68709e357c3ffdb9560b0785

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 30 sur 47

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.